Pas d’interruption pour les médicaments vitaux

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a informé sur la situation actuelle en matière de remboursement des médicaments. Il souligne qu’il ne doit pas y avoir d’interruption dans les traitements recourant à des médicaments vitaux, respectivement dans leur remboursement.

En raison de la situation, le Conseil fédéral recommande à la population suisse, et tout particulièrement aux personnes vulnérables, de rester autant que possible à la maison. Les médicaments inscrits sur la Liste des spécialités doivent être remboursés selon les prix fixés par l’OFSP, conformément à l’autorisation de Swissmedic. Ils doivent être en outre utilisés dans les limites définies par l’OFSP et de manière efficace, appropriée et économique, comme le prévoit l’OAMal. Un remboursement en dehors de ces critères n’est possible qu’au cas par cas au travers d’une garantie de prise en charge des coûts.

Protéger les personnes vulnérables
Actuellement, il peut être cependant difficile de respecter dans chaque cas les conditions posées par l’OFSP pour tous les médicaments dans ses limitations lorsque le patient fait partie des personnes vulnérables présentant un risque accru en cas d’infection par le coronavirus et/ou parce le fournisseur de prestations prodiguant le traitement dispose de capacités restreintes.

Réduire les risques
L’OFSP souligne que la situation actuelle due au coronavirus ne doit en aucun cas conduire à des interruptions du traitement au moyen de médicaments vitaux, respectivement de leur remboursement. Il convient donc de recourir à des solutions raisonnables afin de minimiser les risques, sans que cela n’entraîne de grosses charges pour toutes les parties. L’OFSP demande donc que la situation actuelle soit prise en compte lors de l’examen des demandes des fournisseurs de prestations. Les questions relatives au remboursement des médicaments doivent être posées à l’adresse suivante: Leistungen-Krankenversicherung[at]bag-admin[dot]ch.

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Anne-Geneviève  Bütikofer

Anne-Geneviève Bütikofer

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