Droit à l’allocation pour perte de gain
L’Union patronale suisse a livré des informations sur le droit à l’«allocation pour perte de gain coronavirus» et sur ses bénéficiaires, en cas d’obligation de maintenir le paiement du salaire selon l’art. 10c de l’ordonnance 2 COVID-19.
La brochure consacrée à l’«Allocation pour perte de gain coronavirus» précise que peuvent, en autres, prétendre à cette allocation «les personnes placées en quarantaine qui doivent interrompre leur activité lucrative» (elles doivent être assurées à l’AVS, ce qui implique d’avoir leur domicile ou leur activité lucrative en Suisse et d’exercer une activité salariée ou indépendante).
L’Union patronale suisse a maintenant fait savoir qu’en analogie avec la situation de quarantaine, le droit s’étend
- aux «personnes vulnérables», si un médecin confirme qu’elles doivent rester en isolement (à domicile) / être en quarantaine, et qu’elles ne peuvent pas travailler à distance. Si l’activité peut être exercée sous forme de télétravail, il n’y a aucun droit à l’allocation. Le droit porte sur le versement de dix indemnités journalières au maximum (pour davantage d’informations, se référer à la brochure, en particulier pour les montants).
Les personnes qui se placent elles-mêmes en isolement (en particulier parce qu’elles ont simplement peur d’une infection) n’ont pas droit à l’allocation.
En suivant le lien «Demande d’allocation pour perte de gains en cas de coronavirus», on voit que le bénéficiaire lui-même doit faire la demande d’allocation auprès de la caisse de compensation AVS compétente. Mais les employeurs recevront une copie du décompte des indemnités journalières APG-«Corona» pour leur information.
Si dans l’intervalle le chômage partiel est introduit pour l’ensemble de l’entreprise, il est recommandé, au terme du versement des 10 jours d’APG-«Corona», d’inclure également dans le décompte du chômage partiel ces «personnes vulnérables» qui sont en quarantaine sur ordonnance.
