Facturation des tests diagnostiques: les écueils sont nombreux
En raison des modifications continuelles apportées aux règles en vigueur, la facturation des tests diagnostiques n’est pas du tout pratique. Les hôpitaux et les cliniques doivent être conscients que, dans certains cas, ils doivent eux-mêmes prendre en charge les coûts.
Dans Corona-eFlash du 30 avril 2020, nous vous avons informés sur les règles de prise en charge de l’analyse diagnostique pour le SARS-CoV-2 compilées dans la fiche d’information de l’OFSP. Depuis, l’ordonnance 2 COVID-19 a été adaptée. Or la facturation des tests comporte des écueils. L’un d’eux résulte de l’art 10abis «Prise en charge des analyses diagnostiques de biologie moléculaire». Il y est précisé que si les coûts des analyses diagnostiques chez des personnes symptomatiques ne sont pas pris en charge conformément à la LAMal ou à la LAA, ils le sont via la loi sur les épidémies (LEp). Et cela uniquement pour les personnes domiciliées en Suisse.
Il est très difficile de s’en tenir aux règles figurant dans la fiche d’information, car les versions sont continuellement actualisées. Et l’OFSP ne discute à l’évidence pas de l’applicabilité des règles avec les acteurs compétents pour la facturation et le contrôle des factures. Il est prévisible qu’il en découlera de mauvais aiguillages au niveau administratif et des demandes de précisions qui susciteront des contrariétés, nécessiteront des efforts et entraîneront des coûts supplémentaires.
L’hôpital paie de sa poche les tests effectués sur des personnes asymptomatiques
Des indemnisations diverses coexistent en particulier concernant les tests sur des personnes asymptomatiques – les patients et le personnel qui ne remplissent pas les critères cliniques de l’OFSP. Si, par exemple, un hôpital décide pour des questions de sécurité de tester tous les patients à l’admission et l’ensemble du personnel actif dans le domaine clinique, il devra assumer lui-même les coûts de ces tests. Exception: les tests ordonnés par les médecins cantonaux.
