H+ mène régulièrement des entretiens entre partenaires sociaux avec l’ASI et l’ASMAC. Les échanges d’information se déroulent dans une perspective constructive et des solutions sont développées pour résoudre les problèmes urgents liés au coronavirus.

H+, l’Association suisse des infirmières et des infirmiers (ASI) et l’Association suisse des médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique (ASMAC) s’entretiennent régulièrement entre partenaires sociaux via vidéo-conférence sur différents thèmes liés à la crise du coronavirus. Ces discussions très ouvertes se déroulent dans une atmosphère constructive, de confiance et de compréhension mutuelle. L’objectif est d’échanger des informations afin de dégager des solutions communes sur tous les thèmes touchant au partenariat social en ces temps de coronavirus.

Associer et consulter les partenaires sociaux
L’ASI et l’ASMAC demandent que les partenaires sociaux soient associés et consultés lors de l’adaptation des durées du travail et du repos au niveau cantonal (sections) et que les augmentations des durées du travail (deux équipes de 12 heures et temps de transmission) ne puissent être instaurées que dans les unités, les services et les secteurs qui prennent en charge des patients atteints du COVID-19.

H+ enregistre ces préoccupations, informe les membres dans Corona-eFlash sur les vidéo-conférences avec l’ASI et l’ASMAC et soutient l’inclusion et la consultation des partenaires sociaux au niveau des sections ainsi que les échanges d’information au plan national. Ci-dessous sont présentés les thèmes sur lesquels une entente a été trouvée (avec extraits du procès-verbal approuvé des entretiens entre les partenaires sociaux).

Maladie professionnelle en cas d’infection par le coronavirus et de traitement du COVID-19
H+, l’ASI et l’ASMAC sont d’avis que la situation peut être considérée comme à risque – ce qui va dans le sens d’une annonce de maladie professionnelle (LAA) – pour tous les collaborateurs des hôpitaux qui sont en contact direct avec les patients. H+ ajoute que l’ensemble des collaborateurs chargés du nettoyage et de l’élimination du matériel de protection (masques, combinaisons de protection, vêtements de travail) appartiennent à cette catégorie et doivent être considérés comme des cas LAA s’ils sont infectés ou malades, en raison du risque accru.

Garantir la protection des femmes enceintes
Les femmes enceintes ne doivent pas travailler dans les secteurs où sont pris en charge des patients atteints du COVID-19. Les partenaires sociaux estiment que les personnes en formation et les étudiants ne peuvent être affectés qu’avec leur consentement aux soins ou à l’accompagnement de patients atteints du COVID-19.

Les partenaires sociaux présents sont également d’accord sur les principes gouvernant l’engagement des personnes de plus de 65 ans qui le souhaitent (lire Corona-eFlash du 30 avril 2020). Il est important pour toutes les parties que le devoir d’assistance de l’employeur doit également être garanti pour ces personnes. Chaque cas doit être examiné individuellement de ce point de vue.

Concernant les personnes à risque de moins de 65 ans, il convient de respecter les dispositions de l’ordonnance de nécessité. Dans cette catégorie d’âge, chaque cas doit également faire l’objet d’un examen détaillé. S’il y a des difficultés, un certificat de travail peut être exigé. Les partenaires sociaux discutent des problèmes qui peuvent survenir.

Reprendre rapidement la formation postgraduée
Les partenaires sociaux veulent s’engager ensemble pour que la formation postgraduée pratique et théorique puisse reprendre dans les institutions aussi rapidement que possible, en complément aux mesures urgentes prises par l’ISFM.

Incertitude sur la règle imposant de ne pas travailler
Lors de la dernière vidéo-conférence des partenaires sociaux, cette semaine, le problème des heures «en moins», de l’élimination des heures supplémentaires, de la planification d’un nombre heures inférieur et de la prise de vacances ont été discutés.
De nombreuses institutions ont introduit la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) en raison de l’interdiction de réaliser des thérapies, des interventions et des traitements non urgents (ordonnance de nécessité).
Des collaborateurs ont été contraints à ne pas travailler et les plans de travail ont été adaptés en conséquence. La situation familiale et la garde des enfants ont parfois été pris en considération et le personnel concerné a été associé.
Néanmoins, l’incertitude des collaborateurs touchés est relativement grande, car ils se demandent comment cette obligation de ne pas travailler sera réglée au niveau de l’institution. Les partenaires sociaux – H+, ASI et ASMAC – approfondiront ces sujets lors de leur prochaine séance et discuteront de solutions possibles.