Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19

Afin de clarifier la prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19, un groupe de travail réunissant les parties prenantes, dont H+, a été institué sous la conduite de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Sur la base de cette concertation, l’OFSP a publié des directives dans une feuille d’information. Ces directives portent sur la prise en charge des coûts en général, mais aussi sur la réaffectation d’infrastructures dans le cadre de l’adaptation des mandats cantonaux.

Grâce à la collaboration des représentants des associations faîtières concernées (H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse et curafutura), de SwissDRG SA et de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), une feuille d’information a pu être élaborée afin d’assurer une pratique uniforme au niveau national pour régler les traitements stationnaires et leur prise en charge pendant la pandémie de COVID-19. La feuille d’information de l’OFSP traite les trois points suivants:

  • Prise en charge des coûts: généralité (principe, traitements en soins intensif) • Réaffectation d’infrastructures hospitalières existantes et augmentation des capacités au moyen de bâtiments provisoires (unités de soins intensifs, actes préparatoires, bâtiments provisoires dans l’enceinte de l’hôpital).
  • Obligation imposée à d’autres hôpitaux et fournisseurs de prestations (fournisseurs de prestations en médecine somatique aiguë ou ayant un lien avec celle-ci, fournisseurs de prestations sans lien avec la médecine somatique aiguë, limitation de la durée des mesures).

Vous trouverez la feuille d’information ici.