Rétrospective de la session d’automne 2026

Le Parlement a traité plusieurs objets de politique de la santé importants pour les hôpitaux et les cliniques. L’accent a notamment porté sur le nouveau dossier électronique de santé, la révision partielle de la loi sur les épidémies ainsi que les Bilatérales III. Des décisions importantes ont également été prises concernant la taxe pour les cas bénins des urgences hospitalières et les critères EAE.
 

Concernant le dossier électronique de santé, H+ soutient l’orientation donnée par le Conseil national. Il est désormais essentiel de garantir une transition contraignante entre l’actuel DEP et le nouveau DES, un pilotage global clair ainsi qu’une garantie de financement. Il y a lieu d’éviter ainsi les doublons et les investissements inappropriés afin de créer la sécurité de planification nécessaire aux hôpitaux et cliniques.

H+ salue également des décisions importantes prises dans le cadre de la révision de la loi sur les épidémies : Le Conseil des États a renforcé l’implication des acteurs concernés et adopté des dispositions concernant le financement des capacités de réserve des hôpitaux. H+ se félicite de sa décision de ne pas entrer en matière sur la taxe pour les cas bénins des urgences hospitalières. H+ s’est activement opposé à cet instrument, jugé peu efficace.

Parmi les autres objets importants figuraient les Bilatérales III, les critères EAE ainsi que l’approvisionnement en biens médicaux importants. H+ salue en particulier l’accord sur la santé avec l’UE et s’engage en faveur du maintien de la libre circulation des personnes. H+ porte un regard critique sur le renversement du fardeau de la preuve concernant les critères EAE, ce qui entraînerait une grande insécurité juridique et une charge administrative supplémentaire pour les fournisseurs de prestations.