Information de l’OFSP relative à la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 lors d’une hospitalisation
Dans sa fiche d’information sur la réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) indique que les analyses déjà couvertes par un autre tarif ne seront pas prises en charge par la Confédération.
L’Office fédéral de la santé publique signale aux hôpitaux et aux cliniques que les analyses pour le SARS-CoV-2 déjà couvertes par un autre tarif ne seront pas prises en charge par la Confédération. Par exemple, les coûts des analyses effectuées sur des personnes séjournant à l’hôpital au sens de l’art. 49 LAMal resteront compris dans les forfaits par cas visés à l’art. 49 al. 1 LAMal. En d’autres termes, les coûts des analyses effectuées durant un séjour en soins aigus sont facturés selon SwissDRG et durant un séjour en institution psychiatrique, selon TARPSY.
De plus, l’OFSP précise qu’une analyse pour le SARS-CoV-2 réalisée à l’interne ou à l’externe de l’institution n’est pas un traitement somatique nécessitant un mandat de prestations spécifique. Dans tous les cas, les coûts à cet égard sont indemnisés selon les règles de facturation de TARPSY via les forfaits par cas normaux, que la prestation ait été fournie dans l’institution ou non.
