Il est renoncé à la garantie préalable de prise en charge des coûts
Si des patients doivent être transférés des soins somatiques aigus à une institution de réadaptation, il n’est plus nécessaire de déposer au préalable une demande de prise en charge des coûts. L’OFSP et les assureurs se sont entendus sur la réactivation de cette mesure qui avait été instaurée ce printemps.
La semaine dernière, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a informé les assureurs et les cantons que dès à présent, les patients en soins aigus peuvent à nouveau être transférés en réadaptation sans demande préalable de prise en charge des coûts. Les hôpitaux et les cliniques présentent cette demande en parallèle. La règle est en vigueur jusqu’à nouvel avis et pour tous les patients, pas seulement pour ceux qui sont atteints du COVID-19. Les assureurs sont à nouveau enjoints de traiter ces requêtes aussi rapidement que possible.
Pour des motifs pragmatiques et en accord avec les assureurs maladie, cette mesure vaut pour l’ensemble du territoire suisse, même si la situation diffère d’un canton à l’autre. Dès que la situation se sera fortement améliorée, l’OFSP informera sur la levée de cette mesure.
