Début juin, le Conseil fédéral n’a pas donné son approbation à TARDOC. Les partenaires tarifaires sont maintenant invités à soumettre ensemble une structure tarifaire constituée de forfaits pour l’ambulatoire ainsi qu’une version améliorée de TARDOC d’ici à fin 2023. Avec ses partenaires, H+ poursuit le développement du système de forfaits ambulatoires et organisera en septembre une séance d’information sur l’avancement de la «Tarification de la médecine ambulatoire».

Le Conseil fédéral n’a pas donné son approbation à TARDOC 1.3 début juin. Le signal est clair: les partenaires tarifaires sont priés instamment de développer un système qui combine les forfaits ambulatoires et une version révisée et améliorée de TARDOC pour les prestations qui ne peuvent pas être représentées par des forfaits. Les partenaires entendent placer ces travaux sous l’égide de la nouvelle organisation tarifaire nationale pour l’ambulatoire qui doit être fondée prochainement. Le système tarifaire complet doit être prêt pour fin 2023 au plus tard. H+ soutient cette procédure qui permettra de remédier aux principaux défauts de la structure ambulatoire à la prestation TARDOC. Selon H+, seule cette voie permettra de mettre un terme aux blocages dans le domaine tarifaire et de faire revivre le partenariat tarifaire.

Avec les autres partenaires, H+ organise un premier échange avant la pause estivale afin d’esquisser et de fixer un plan d’action. En outre, l’association entend s’engager activement dans les travaux d’amélioration de TARDOC.

Pas de votation des membres en septembre 2022
En raison de l’évolution de la situation, le Secrétariat central de H+ renonce au vote des membres sur les forfaits ambulatoires et TARDOC qui était prévu en septembre 2022. Une telle consultation n’aurait pas de sens à ce stade. Mais nous en ferons une le moment venu. Des informations suivront à ce sujet.

Nous avons en outre l’intention de renseigner les membres sur l’avancement des travaux relatifs aux forfaits ambulatoires en organisant une séance d’information qui se tiendra à Berne le 6 septembre 2022, l’après-midi. Vous pourrez y participer en présentiel ou à distance. L’invitation, avec l’inscription, va être envoyée dans les jours à venir.

Les forfaits ambulatoires vont de l’avant
Depuis le début 2022, les partenaires réunis au sein de solutions tarifaire suisses SA poursuivent le développement des forfaits ambulatoires. En outre, divers ateliers ont lieu jusqu’à l’été, qui réunissent des représentants des hôpitaux, du corps médical et des répondants des coûts. Enfin, les participants au projet continuent à consolider la base de données pour les forfaits en menant un nouveau relevé auprès des membres de H+. Les quelque 330 forfaits déjà élaborés pourront ainsi être actualisés avec les toutes dernières données de prestations et de coûts.

Le relevé des données de coûts et de prestations effectives dans l’ambulatoire pour les années 2020 et 2021 se déroule encore jusqu’au 15 juillet 2022. Jusqu’à cette date, les données peuvent être téléchargées sur un portail. L’accès n’est possible que moyennant un contrat de livraison des données. Pour toute question générale ou relative à la livraison, nous vous prions de prendre contact à l’adresse: tarif[at]hplus[dot]ch.