Projet de calcul des tarifs: partage de vos données
Pour que la révision de l’OAMal repose sur un benchmark équitable et fondé sur des données, nous avons besoin de l’autorisation à l’utilisation de vos données. Veuillez nous retourner d’ici au 7 janvier 2026 la déclaration de consentement signée – cette étape est capitale pour le succès du projet.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a invité les partenaires tarifaires dans les soins stationnaires (H+, HSK, tas, CSS, SCTM) à élaborer jusqu’à l’été 2026 les bases de cette révision. À cet effet, la société Polynomics AG développe un modèle, fondé sur des données et applicable à l’échelle nationale, qui doit améliorer la comparabilité des coûts des fournisseurs de prestations stationnaires.
Afin d’aboutir à un benchmarking équitable, les coûts par cas doivent être en outre épurés des facteurs exogènes sur lesquels les hôpitaux ne peuvent pas exercer d’influence. À cet effet, il convient de constituer une base de données solide à partir des données de l’Office fédéral de la statistique (OFS) – et d’obtenir votre consentement.
Par notre courrier du 3 décembre 2025, nous vous avons priés de signer la déclaration de consentement pour l’utilisation de vos données et de la renvoyer sous forme PDF par e-mail. Nous nous permettons de vous rappeler cette procédure qui s’adresse à tous les hôpitaux du domaine de la somatique aiguë.
Comme l’explique cette déclaration de consentement, Polynomics AG utilisera les données exclusivement pour le développement du modèle visant à l’amélioration de la comparabilité des coûts par cas. Ces données ne seront ni transmises à des tiers, ni aux mandants (H+, HSK, tas, CSS, SCTM). Seules des données agrégées seront présentées dans les analyses, qui ne permettront pas de tirer des déductions relatives à des hôpitaux/réseaux hospitaliers déterminés.
Déclaration de consentement à renvoyer d’ici au 7 janvier 2026
Nous vous prions de lire la déclaration de consentement pour l’utilisation de vos données, de la compléter et de la signer avant de la scanner (PDF) et de l’envoyer par courriel d’ici au mercredi 7 janvier 2026 à tarif[at]hplus[dot]ch. Vous trouverez cette déclaration ci-dessous en annexe.
Nous vous remercions chaleureusement pour votre soutien. Vos données contribueront au développement d’un modèle de benchmarking équitable et transparent et par là à une rémunération juste des prestations stationnaires dans les hôpitaux suisses de soins aigus.
