Remplacement du TARMED: effets sur la comptabilité analytique par unité finale d’imputation (REKOLE®)
La structure tarifaire TARMED sera remplacée au 1er janvier 2026 par le nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire. À l’occasion de ce changement, la définition du cas administratif dans le setting ambulatoire des hôpitaux a été revue au niveau national et l’évaluation des ressources (comptabilité par centres de charges) a été basée sur des temps normatifs nationaux de branche liés à la consommation de ressources.
Les processus de saisie, de codage et de facturation des prestations médicales dans les hôpitaux et les cliniques sont étroitement imbriqués et dépendent des structures tarifaires appliquées. Y est également liée la comptabilité analytique par unité finale d’imputation d’un hôpital ou d’une clinique ainsi que l’évaluation de la consommation de ressources qui en découle. Le passage au nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire, constitué de forfaits et du tarif à l’acte TARDOC entraîne donc d’importants changements.
Évaluation des ressources dans la comptabilité analytique
Dans une première phase, dès le 1er janvier 2026, des temps normatifs de branche liés à la consommation de ressources (temps de la prestation et de l’utilisation des locaux) seront introduits à la place des points tarifaires TARMED comme unités de référence pour évaluer les ressources consommées. Ces temps normatifs de branche sont disponibles dans le CPTMA+.
Dans une seconde phase – après l’achèvement de l’introduction du nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire – la finalisation de l’élaboration des horodatages liés aux activités sera reprise. Il conviendra alors de vérifier en particulier si la plus-value attendue (degré d’exactitude de l’évaluation des ressources) se situe dans un rapport approprié à l’investissement nécessaire. Dans la mesure où le rapport coût/utilité est positif, une introduction séquencée au niveau national des neuf unités de référence et des horodatages respectifs est prévue. Il est irréaliste de penser que les hôpitaux et cliniques suisses soient en mesure de réaliser une telle intervention dans leur comptabilité analytique simultanément et dans l’ensemble du pays – notamment en raison d’un manque de financement et de personnel. L’introduction séquencée devrait s’étendre probablement sur trois ans.
Définition de l’unité finale d’imputation (UFI) des coûts, des revenus et des prestations
Au niveau de la comptabilité analytique et en particulier lors de la définition du cas administratif, des adaptations doivent être également entreprises dans le setting ambulatoire de l’hôpital. Si le cas administratif continue de correspondre au cas tarifaire, les deux méthodes de facturation (forfaits, resp. prestations unitaires) doivent être prises en compte:
- Si la facturation par forfait de l’ambulatoire de l’hôpital est appliquée, le traitement ambulatoire correspond au «cas administratif». En cas de traitement ambulatoire en série, un «cas administratif de longue durée» peut être ouvert, resp. poursuivi.
- Si la facturation unitaire est appliquée, un «cas pour prestations unitaires» est ouvert. Celui-ci est constitué de la somme de toutes les prestations à l’acte liées au patient et des traitements ambulatoires non forfaitaires qui sont facturés au moyen de tarifs à l’acte.
- À titre optionnel, un hôpital ou une clinique peut ouvrir un «cas administratif» à la place d’un «cas pour prestations unitaires» pour des traitements ambulatoires non forfaitaires.
Le «conteneur de saisie» comme UFI des prestations
Comme l’ouverture de la nouvelle UFI évoquée ci-dessus intervient dans le setting ambulatoire de l’hôpital seulement au moment de la facturation – et non comme dans le setting stationnaire de l’hôpital au moment du début effectif du traitement – il est nécessaire de définir au niveau national un nouveau réceptacle: le «conteneur de saisie». Contrairement aux trois types de cas mentionnés plus haut, le «conteneur de saisie» est exclusivement une UFI des prestations. Seules les prestations fournies y sont saisies – ni les coûts ni les revenus. Le «conteneur de saisie» est lié au patient et au garant et est ouvert dès le premier contact physique ou téléphonique entre le patient et un service spécialisé.
Synthèse et perspective
Toutes les exigences minimales relatives à la définition de l’unité finale d’imputation des coûts, des revenus et des prestations et des temps normatifs nationaux liés à la prestation sont mentionnées dans la présentation PowerPoint en annexe.
D’ici la fin juillet 2025, le rapport intermédiaire du groupe de travail KTR sera actualisé et téléchargé sur le site Web de H+.
Nous adressons ici nos vifs remerciements à tous les participants, hôpitaux et cliniques, sociétés de discipline, autres partenaires et commission technique REK: ils ont grandement contribué à dégager des solutions applicables pour la détermination des coûts par cas liés aux prestations dans le setting ambulatoire de l’hôpital.