L’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) SA a adopté le système tarifaire global pour l’ambulatoire constitué de TARDOC et des forfaits ambulatoires. Elle l’a soumis au Conseil fédéral pour approbation. H+ soutient cette décision qui représente une étape importante en vue du remplacement du TARMED obsolète.

Le 22 octobre 2024, le conseil d'administration de l'OTMA SA a adopté le système tarifaire global composé du TARDOC et des forfaits ambulatoires. Après la tenue du référendum interne à la FMH, il a été soumis au Conseil fédéral pour approbation. Le gouvernement est maintenant invité à donner son feu vert rapidement et sans apporter de modification au nouveau système afin d’assurer la sécurité du droit.

Nouvelles sessions d’information Formation du prix – Déclaration d’engagement
Lors des séances d’information des 20 et 26 septembre 2024, H+ a présenté aux membres le système tarifaire global. Les documents envoyés au Conseil fédéral n’ont subi que des modifications mineures, d’ordre rédactionnel principalement.

Au cours des séances, H+ a indiqué aux hôpitaux et aux cliniques comment elle allait continuer à les soutenir pour la mise en œuvre. Outre les canaux habituels, les institutions recevront des informations via la session d’information Formation du prix et la séance consacrée à la Tarification ambulatoire.

La première session d’information Formation du prix s’est déroulée le 28 octobre. À cette occasion, les règles de collaboration au sein du groupe ont été clarifiées et les mécanismes de la formation du prix expliqués. Des hôpitaux et cliniques intéressés supplémentaires peuvent participer aux prochaines sessions d’information Formation du prix à condition de signer la déclaration d’engagement. H+ a envoyé ce document aux membres le 18 octobres par e-mail.

Séance d’information Tarification ambulatoire le 21 novembre 2024
La séance d’information Tarification ambulatoire se tiendra pour la première fois le 21 novembre 2024. Les responsables de projet des hôpitaux et cliniques peuvent y participer. L’inscription se fait au moyen du lien sur le site Web. Les dernières informations y seront partagées et expliquées. Un thème sera aussi approfondi.

Le groupe de travail Modalités d’application s’est déjà penché sur le système global. Les FAQ (en allemand) ont été adaptées et le site Web actualisé. Le groupe de travail Application logicielle a revu les recommandations et les a présentées lors de la séance d’information Application logicielle.