La CSS a demandé l’ouverture de négociations sur la valeur du point tarifaire pour la neuropsychologie diagnostique dès 2025. Les partenaires ont pu s’entendre avant l’expiration du délai de résiliation et ont déjà signé l’accord modificateur. Il sera envoyé dans les semaines à venir au Conseil fédéral.

Les partenaires ont renégocié la valeur du point tarifaire (VPT) pour la neuropsychologie diagnostic en vertu de la LAMal avec tous les assureurs. Après que H+ se soit entendue avec tarifsuisse et HSK sur une VPT de CHF 0.98 dès 2024, la CSS a demandé de nouvelles négociations pour 2025.

Nouvel accord modificateur pour 2025 
Au printemps déjà, les partenaires ont engagé des pourparlers et évalué diverses options. Après l’accord intervenu sur la VPT avec les autres communautés d’achat et la fixation à CHF 0.98, il était inévitable que la CSS demande à s’aligner sur cette valeur. H+ a admis cette revendication à contre-cœur.

Afin d’éviter une dénonciation de la convention tarifaire, les parties ont élaboré et signé un accord modificateur avant l’expiration du délai de résiliation. Cela a permis au moins d’éviter les éventuels écueils procéduriers d’une nouvelle convention tarifaire. L’accord modificateur sera soumis dans les semaines à venir au Conseil fédéral.

Droit de retrait jusqu’au 21.09.2024 
Selon les statuts, les membres actifs et associatifs adhèrent sans autre à l’accord modificateur. Un éventuel retrait doit être communiqué par écrit à H+ d’ici au 21 septembre 2024 au moyen d’un e-mail à Jacqueline Rüttimann. Après cette date, les dispositions de la convention relative au retrait s’applique. 

Valeurs prévisibles du point tarifaire en vigueur dès 2025
Sous réserve de l’approbation de l’accord modificateur par le Conseil fédéral, les valeurs du point tarifaire suivantes s’appliqueront dès le 1^er janvier 2025 pour la neuropsychologie diagnostic: