Audits pilotes dans le cadre de la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal
Des audits pilotes sont prévus durant les deux années d’introduction de la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal. Ces audits seront menés pour la première fois en 2025 par des organes de contrôle indépendants.
La convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal (CQ58a) prévoit que les parties vérifient le respect de la CQ58a en se fondant sur les résultats des autodéclarations et d’audits externes. Durant les deux années suivant l’entrée en vigueur (2025 et 2026), des organes de contrôle indépendants mèneront des audits pilotes auprès d’hôpitaux et de cliniques sélectionnés. Cette phase a pour objectif de tester et d’optimiser la procédure. En outre, il convient de déterminer dans quelle mesure les audits effectués jusqu’à présent se recoupent avec ceux prévus par la CQ58a.
Travaux de préparation
Dans le cadre de la préparation, un groupe de travail a élaboré des documents de base (accès CUG) et procédé à des échanges avec des organes de contrôle. Dix à douze audits pilotes sont prévus pour 2025.
Participation volontaire
Les hôpitaux et les cliniques participent à titre volontaire aux audits pilotes et chaque établissement choisit lui-même son organe de contrôle. Un hôpital participant
- peut s’impliquer activement pour que l’organisation de l’audit soit aussi fructueuse que possible,
- se fait rembourser les coûts de l’audit conformément aux dispositions de la CQ58a,
- ne sera plus audité durant deux ans au moins.
Procédure
Si vous souhaitez participer à un audit pilote, nous vous prions de vous annoncer d’ici au 1er octobre 2024 en suivant le lien. Les parties à la convention opéreront un choix parmi les candidats et veilleront à ce que toutes les régions linguistiques, les spécialités, les formes juridiques et les typologies hospitalières soient représentées. Les hôpitaux et les cliniques seront informés début novembre s’ils sont sélectionnés pour un audit pilote.
Définition du site
La CQ58a exige que le pilotage de la mise en œuvre soit effectué au plus haut niveau de la direction. Les audits seront donc organisés au niveau du numéro d’identification ENT_ID (classement selon l’OFS). Si un établissement dispose de plusieurs sites géographiques sous le même ENT_ID, tous ces sites seront audités.
Nous prions de vous adresser à Manuela Ocaña pour toute question.