Les membres de H+ ont jusqu’au 31 octobre pour examiner le dossier du système tarifaire cohérent constitué de forfaits ambulatoires et de TARDOC – et pour voter. Le Comité et le Secrétariat central de H+ leur recommandent d’approuver le système.

Le vote sur le système tarifaire cohérent se termine le 31 octobre 2023. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Web de H+.

Il sera ensuite procédé au dépouillement. Le résultat sera communiqué à l’Assemblée générale du 8 novembre 2023 au Casino de Berne. Les étapes à venir seront également présentées en détail.

Soumission au Conseil fédéral d’ici à la fin de l’année
Avec ce vote, un nouveau pas est ainsi franchi par H+ dans le sens de la convention additionnelle à la fondation de l’Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) SA. Celle-ci stipule que les partenaires tarifaires ont jusqu’au 15 novembre 2023 pour demander l’avis de leurs organes internes sur le système tarifaire composé des forfaits ambulatoires et de TARDOC. La soumission au Conseil fédéral pour approbation doit se faire d’ici à la fin de l’année.

Forfaits ambulatoires et TARDOC: acceptation réciproque
La convention additionnelle prévoit en outre que les structures doivent être réciproquement acceptées. Au sein du système cohérent, elles ne subiront donc plus de modifications profondes, mais devront être harmonisées en vue de leur application. Les principes communs figurent dans les règles de tarification et l’accord général (seulement en allemand) entre les actionnaires de l’OTMA SA.

Vote des membres sur le système tarifaire cohérent