A partir du 1^er janvier 2024, les taux de TVA augmenteront. Les hôpitaux et les cliniques devront obligatoirement remplir et envoyer leurs décomptes via le site internet de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Des adaptations de la loi sur la TVA seront mises en œuvre au cours des deux prochaines années.

Modifications des taux de TVA
Lors des votations du 25 septembre 2022 concernant la modification de la loi sur l’AVS et l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS, le peuple suisse a accepté une augmentation des taux de TVA. À partir du premier janvier 2024, le taux normal sera relevé à 8.1%, le taux spécial pour l’hébergement à 3.8% et le taux réduit à 2.6%. Les taux forfaitaires seront également modifiés. Les décomptes TVA, quant à eux, devront obligatoirement être remplis et envoyés sous forme électronique depuis le site internet de l’AFC. La brochure TVA de H+ sera adaptée en conséquence d’ici la fin de l’année.

Révision partielle de la loi sur la TVA
De plus, les divergences qui subsistaient au Parlement fédéral concernant la révision partielle de la LTVA ont été éliminées. Vous trouverez les différentes modifications relatives à cette révision partielle et adoptées par le Parlement dans le fichier joint à la présente communication.

Le délai référendaire est fixé au 5 octobre 2023. La mise en œuvre de cette révision partielle devrait vraisemblablement être pour 2025.