Lors de sa séance de fin mars, le Comité de H+ a décidé d’approuver l’intégration par l’ANQ du registre des implants SIRIS pour l’épaule au plan de mesure des soins aigus. Cette intégration est prévue pour le 1^er janvier 2025. Il y a deux ans, H+ avait refusé la demande, car les hôpitaux et les cliniques étaient censés prendre en charge la totalité des coûts de ce registre.

Le nouveau modèle de financement prévoit que les coûts de gestion du registre seront répartis également entre les trois principaux acteurs, à raison de CHF 20 chacun: Swissorthopaedics et chirurgiens non affiliés à SO, fournisseurs d’implants, hôpitaux et cliniques. Ces derniers bénéficient en outre des services gratuits suivants:

• Rapports particuliers et support: l’hôpital ou la clinique peut demander à SwissRDL l’établissement d’un rapport particulier avec comparaison pseudonymisée entre les chirurgiens.
• Carte d’implant: la carte d’implant obligatoire en vertu de l’art. 20 al. 3 ODim sera proposée gratuitement aux hôpitaux et cliniques qui le souhaitent, et désormais aussi sous forme électronique.
• Connexion aux systèmes d’information hospitaliers (SIH): si les données relatives au registre des implants pour l’épaule sont enregistrées dans le SIH, un service Web (interface) permettra de les transférer automatiquement dans le registre (pas de double saisie des données).

L’’intégration du registre des implants SIRIS pour l’épaule au plan de mesure de l’ANQ sera effective le 1^er janvier 2025. Une phase transitoire de six mois au moins jusqu’à la mise en œuvre obligatoire dans tout le pays est prévue pour les établissements qui posent des prothèses d’épaule. Les hôpitaux et les cliniques concernés par cette mesure de l’ANQ seront informés en temps voulu.