Nouveaux rattachements à la médecine hautement spécialisée (HSM)
Lestumeurs gynécologiques complexes ainsi que la cardiologie et la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives font désormais partie de la médecine hautement spécialisée.
En application de l’art. 39, al. 2bis de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) et de l’art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), l’organe de décision MHS a pris les décisions suivantes, lors de sa séance du 20 mai 2021, après examen de la proposition de l’organe scientifique MHS:
- Les tumeurs gynécologiques complexes sont rattachées à la médecine hautement spécialisée. Le domaine choisi englobe:
- les carcinomes ovariens/tubaires/péritonéaux
- les carcinomes de la vulve et du vagin et carcinomes cervicaux
- les tumeurs trophoblastiques (GTD) - La cardiologie et la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives sont rattachées à la médecine hautement spécialisée. Le domaine retenu englobe:
- la cardiologie et la chirurgie cardiaque pédiatriques invasives
- la cardiologie et la chirurgie cardiaque complexes invasives chez les adultes atteints d’une malformation cardiaque congénitale (ACHD)
- les transplantations cardiaques pédiatriques
Les cantons sont responsables de la planification
Les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification pour l’ensemble de la Suisse dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS) (art. 39, al. 2bis, LAMal). Conformément aux dispositions du Tribunal administratif fédéral, il convient, pour la planification de la MHS, de suivre une procédure formellement séparée en deux temps qui distingue entre rattachement d’un domaine de prestations à la MHS (définition du domaine MHS) et attribution des prestations (établissement de la liste des hôpitaux MHS).