L’Office fédéral de la santé publique a actualisé sa page Web «L’ambulatoire avant le stationnaire», entre autres au sujet des «critères d’exception» et de la «modification de l’annexe 1a de l’OPAS».

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a actualisé sa page Web «L’ambulatoire avant le stationnaire» en y apportant de nouvelles informations. Des modifications ont en particulier été faites sur les thèmes suivants:

• Critères d’exception: L’OFSP formule plus clairement les principes en présence de critères d’exception. De plus, la FAQ comporte deux nouvelles entrées à ce sujet (FAQ, questions 5 et 6).
• Adaptation de l’annexe 1a OPAS: l’OFSP présente la procédure pour d’éventuelles adaptations de l’annexe et a mis en ligne les formulaires de demande.
• Les rapports finaux des études sur les résultats cliniques sont désormais en ligne également.

L’OFSP rappelle avoir formulé une recommandation pour la transmission des critères d’exception avec le fichier des données médicales (lire la FAQ No 14). Cette possibilité de communication entre fournisseurs de prestations et assureurs pourrait gagner en importance dans la perspective de l’introduction de critères spécifiques aux interventions, car ceux-ci ne peuvent pas, ou quasiment pas, être contrôlés via les codes CIM-10.