L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) informe sur la quote-part pour les médicaments.

En raison d’un nombre accru de demandes, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a rédigé un courrier d’information sur le thème de la «Quote-part pour les médicaments: droits et obligations des fournisseurs de prestations lors de la prescription et de la remise de préparations originales et de génériques interchangeables» (application de l’art. 38a de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS; RS 832.112.31)).

Cette lettre aborde les modalités de facturation en lien avec la quote-part différenciée. Elle comporte les points suivants:

• Généralité sur la quote-part pour les médicaments
• Obligations lors de la prescription et de la remise de préparations originales et de génériques
• Traitements non interchangeables

Vous trouverez la lettre sous «Documents».