Éditorial
Les hôpitaux suisses sont à l’aube d’une phase de transformation décisive. Avec l’évolution démographique, les progrès de la médecine et une pénurie de personnel qui s’aggrave, il est évident que le statu quo n’est pas une option. L’étude de PwC que nous avons présentée la semaine dernière l’atteste également. Dans ce contexte, nous pouvons l’affirmer: les hôpitaux et les cliniques doivent faire partie d’une solution viable pour l’avenir et être des partenaires actifs dans la transformation du paysage de la santé.
Les hôpitaux et les cliniques veulent être les acteurs de ce changement. Nombre d’entre eux s’interrogent sur leur rôle dans leur bassin d’approvisionnement, mettent en place des coopérations, développent de nouvelles offres pour l’ambulatoire et investissent dans des solutions numériques. Ainsi, nous sommes prêts à réaliser dès maintenant cette transformation. L’objectif doit être d’organiser l’offre de soins de manière intelligente – de manière échelonnée, en réseau et près de la population.
Des conditions-cadres solides sont nécessaires pour réussir. Nous avons besoin de tarifs couvrant les coûts, afin que les hôpitaux puissent investir et innover. Nous avons besoin d’une planification des soins moderne, fondée sur des données, qui s’affranchisse des frontières cantonales et s’oriente sur les flux de patients. Et nous avons aussi besoin d’une stratégie de numérisation et d'une infrastructure financée en conséquence – au lieu de nouvelles solutions en silos – ainsi que d’une réglementation mesurée qui ne surcharge pas le personnel de tâches bureaucratiques inutiles.
Qu’est ce que cela signifie concrètement pour les hôpitaux et les cliniques? Nous ne voulons pas attendre mais agir. Nous sommes prêts à créer des réseaux, à développer des structures et à expérimenter de nouveaux modèles. Les hôpitaux prennent leurs responsabilités en termes de qualité, d’efficience et de collaboration. Si la Confédération, les cantons et les partenaires tarifaires assument leur part, nous pouvons garantir ensemble que la population pourra compter, à l’avenir également, sur un système hospitalier de haute qualité, accessible et adapté aux besoins.
Regine Sauter
Présidente, conseillère nationale
La transformation passe par des incitatifs, pas par la contrainte
Le Parlement a transmis au Conseil fédéral la motion «Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales». La mise en œuvre doit tenir compte impérativement de la position de H+ «Pour l’avenir de nos hôpitaux».
La motion «Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales» (25.3017) de la CSSS-CE demande que «les cantons, en plus de l’obligation de coordonner les planifications hospitalières au niveau intercantonal, soient aussi tenus de coordonner les mandats de prestations au sein des régions d’approvisionnement en soins et de les attribuer conjointement. Si les cantons ne s’acquittent pas de leurs tâches, la Confédération doit pouvoir intervenir à titre subsidiaire, par analogie avec ce que prévoient les dispositions relatives à la médecine hautement spécialisée». Après le Conseil des États, le Conseil national a accepté la motion lors de la session d’automne et l’a transmise au Conseil fédéral.
Une approche erronée pour un objectif pertinent
H+ approuve la transformation du paysage hospitalier. Dans ce sens, la planification régionale et la coordination intercantonale jouent un rôle central et leur potentiel n’est pas épuisé. Cependant, des regroupements d’hôpitaux et des créations de réseaux sont en cours aujourd’hui déjà alors que les nombre de lits (stationnaires) diminuent. Les hôpitaux sont en train de se réorganiser dans ce sens. Aucun pilotage d’en haut n’est donc nécessaire.
La transformation s’opère bien davantage au travers d’incitations adéquates et non de prescriptions supplémentaires. De telles obligations pourrait même freiner voire empêcher les projets en cours. Il n'est pas approprié de contraindre les cantons à attribuer ensemble des mandats de prestations au sein de régions d’approvisionnement qui n'ont pas encore été définies. Il pourrait être difficile de s’entendre sur des critères de délimitation. Argovie, par exemple, partage ses frontières avec pas moins de six cantons. . La charge administrative pourrait submerger les hôpitaux si les mandats de prestations étaient attribués et vérifiés en commun par plusieurs cantons. Sans répartition claire des rôles, il y a un risque de doublons, particulièrement en matière d'exécution.
Introduire une compétence fédérale subsidiaire par une approche top-down n’est guère pertinent non plus. La contrainte et un transfert de compétence à la Confédération ne sont pas des solutions permettant de maîtriser les défis structurels.
Promouvoir l’ambulatorisation et la numérisation
En outre, la motion porte uniquement sur le domaine stationnaire alors que la croissance des coûts intervient avant tout dans l’ambulatoire. La surabondance ou les lacunes en termes de capacités ne sont pas dues à un manque de coordination des prestations stationnaires. Le transfert vers l’ambulatoire obéit lui-même à une demande politique. Le financement uniforme (EFAS) prévoit des incitatifs dans ce sens dès 2028. En outre, il convient en particulier de favoriser la numérisation et les modèles de soins innovants.
Dans le cadre d’un processus consolidé, H+ a élaboré sa position pour l’avenir de nos hôpitaux et l’a présentée le 27 novembre 2025. Cette position doit être prise en compte impérativement lors de la mise en œuvre de la motion.
Directrice
Le secteur hospitalier devra mettre en œuvre deux mesures problématiques
Le Parlement va probablement accepter la révision de la loi sur la formation professionnelle en suivant largement le projet du Conseil fédéral. Le secteur hospitalier devra mettre en œuvre deux mesures que H+ juge problématique. À savoir l’introduction de compléments de titres en anglais qui ne représentent pas tous les niveaux de formation dans la santé ainsi que la suppression de la reconnaissance fédérale des plans d’études cadres EPD ES – à remplacer par des formations continues flexibilisées.
Lors de la session d’automne 2025, le Conseil des États a largement accepté la révision de la loi sur la formation professionnelle selon le projet du Conseil fédéral (25.046). Avant même les délibérations de la Chambre basse, le secteur hospitalier doit se préparer à la mise en œuvre de deux mesures que H+ juge problématiques:
- Les nouveaux compléments de titres en anglais ne correspondent pas à tous les niveaux de formation. Les infirmières diplômées auront de la peine à comprendre pourquoi des professionnels des soins de longue durée et d’assistance, nettement moins qualifiés qu’elles, pourront ajouter le titre «Professional Bachelor» à leur brevet fédéral.
- La suppression de la reconnaissance fédérale des plans d’études cadres EPD ES et leur transposition en un examen professionnel supérieur touche les importantes filières en soins d’anesthésie, intensifs et d’urgence. La flexibilisation de ces plans d’études constitue une menace pour la qualité dans les hôpitaux et les cliniques. Le processus de changement s’annonce en outre laborieux. Et des questions sont encore en suspens sur le futur financement par la Confédération et les cantons.
Compléments de titres en anglais contestés
À l’avenir, toutes les personnes ayant achevé une formation professionnelle supérieure pourront ajouter un complément de titre en anglais à leur diplôme, leur brevet ou leur certificat de capacité: «Professional Bachelor» pour les détenteurs d’un diplôme ES ou d’un brevet fédéral et «Professional Master» pour ceux qui ont réussi un examen professionnel supérieur.
L’introduction de ces compléments en anglais est censée contribuer au marketing des professions et renforcer la formation professionnelle. Cette innovation n’implique donc pas d’augmentation de salaire. Les compléments de titres devront impérativement SUIVRE le titre principal. En d’autres termes, dans le sens du message du Conseil fédéral, il faudra indiquer infirmière diplômée ES, Professional Bachelor, et pas: Professional Bachelor en soins infirmiers. Ce sera difficile à mettre en œuvre comme à vérifier.
Suppression de la reconnaissance fédérale des plans d’études cadres EPD ES AIU
À l’avenir, il n’y aura plus de filière reposant sur un plan d’études cadre reconnu au niveau fédéral en soins d’anesthésie, intensifs et d’urgence (EPD ES AIU). En lieu et place, c’est le format de l’examen professionnel supérieur (EPS) qui est retenu, moyennant cinq ans de délai transitoire et un soutien financier à la révision via un encouragement de projet du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
Transposition en un EPS: risques et opportunités
Lors de la transposition, il sera central de garantir le financement (il ne doit pas en découler des désavantages pour les étudiants et les entreprises formatrices) et la qualité de la formation pratique.
Les prestataires AIU et les cantons devront élaborer de nouveaux modèles pour le financement, la clarification de l’avance de financement et la distribution de l’argent. Le maintien de l’actuel soutien financier cantonal est une condition de la réussite de ce changement, estime H+.
Responsable de la formation
Décharger les hôpitaux: oui, mais le faire bien
Une taxe sur les consultations aux urgences devrait permettre de soulager les hôpitaux en réduisant le nombre de cas bénins: H+ est favorable à l’objectif de l’initiative parlementaire 17.480 (Weibel), mais n’approuve pas la mise en œuvre proposée par la CSSS-CN.
Chaque consultation aux urgences sans demande écrite préalable par un médecin, un centre de télémédecine, un pharmacien ou via un numéro d’urgence cantonal devrait augmenter de CHF 50 le montant maximal de la quote-part. En seraient exemptés les femmes enceintes, les enfants jusqu’à 18 ans ainsi que les personnes emmenées par des entreprises de transport et de sauvetage. L’introduction de cette mesure devrait être laissée aux cantons. Le Conseil national délibérera durant la session d’hiver 2025 sur cette proposition de sa commission pour la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 17.480 (Weibel).
La proposition rate sa cible
Selon H+, il est positif de décharger les hôpitaux des cas «bénins». Mais la plupart des patientes et des patients devraient pouvoir continuer de se rendre aux urgences directement, en particulier durant les heures creuses et le week-end, lorsque les cabinets médicaux et les pharmacies sont fermés. Les offres de télémédecine sont actuellement encore trop peu répandues. Il en résulte que l’effet recherché ne se déploierait pas dans la mesure voulue.
De plus, la taxe toucherait avant tout les personnes défavorisées socialement et économiquement ainsi que les malades chroniques. Elle pourrait retenir ces patients de recourir à des traitements pourtant nécessaires.
La demande écrite qui permet d’échapper à la taxe entraînerait des frais supplémentaires pour les hôpitaux et les instances adressantes dont le financement n’a pas été défini.
En résumé: retour à l’expéditeur
Comme le Conseil fédéral, H+ rejette le présent projet de loi. Plutôt que punir les patients en leur infligeant des taxes spéciales et imposer aux adressants et aux hôpitaux des tâches administratives supplémentaires qui ne sont pas indemnisées, le Parlement devrait examiner des mesures réellement efficaces. La promotion du tri des patients aux urgences en fait partie, tout comme une offensive en faveur de la formation parmi les médecins de famille afin de remédier à la pénurie dans ce secteur.
H+ plaide en faveur d’une solution pragmatique et élaborée en collaboration avec les représentants des hôpitaux et les autres acteurs concernés – en particulier les cantons et les instances adressantes.
Responsable technique Politique de la santé