Dans la Rétrospective de la session, H+ vous informe sur les décisions du Parlement qui sont pertinentes pour la branche hospitalière et le système de santé.

Lors de la session d’hiver 2023, le Parlement a débattu des thèmes suivants, particulièrement d’actualité:

EFAS enfin adopté 
Le Conseil national a approuvé le projet «Financement uniforme des soins ambulatoires et des soins hospitaliers» par 141 voix contre 42 et 15 abstentions, et le Conseil des Etats par 41 voix contre 3 et 0 abstention. Un bon résultat au vu des résistances qui se sont fait entendre à gauche et à droite. Tout est bien qui finit bien? Si le référendum lancé par le SSP aboutit, l'Alliance EFAS devra à nouveau s'activer.

Financement transitoire pour le DEP accepté
Le Conseil national envoie un signal clair: en dépit des mauvais augures qui veulent déjà passer le DEP par pertes et profits, la révision de la loi sur le DEP est résolument poursuivie. La révision partielle constitue une base importante pour la révision complète prévue de la loi sur le DEP. Toutefois, ce n'est qu'au moment de la révision complète que l'on saura si le DEP est adapté à l'avenir.

Mettre un terme au gaspillage des médicaments
Une initiative parlementaire vise à donner à Swissmedic la possibilité d'inscrire des médicaments sur la liste des spécialités, même si la demande n'émane pas du fabricant. Cela devrait permettre des dosages plus appropriés, entraînant moins de gaspillage. Le Conseil national a prolongé le délai de consultation jusqu'à la session d'hiver 2025. 

Nouvelle tentative pour la liberté de contracter
Pour débuter la nouvelle législature, le parti du centre lâche une petite bombe: il dépose une motion sur l'assouplissement de l'obligation de contracter. La réponse du Conseil fédéral est encore plus surprenante: il veut examiner une combinaison de gestion de l'admission et de liberté de contracter.

H+ Rétrospective de la session Hiver 2023