Fiche d’information actualisée sur la prise en charge de l’analyse pour le Sars-CoV-2
Avec la modification de l’ordonnance 3 COVID-19 du 27 janvier 2021, la fiche d’information sur la prise en charge de l’analyse pour le Sars-CoV-2 et les prestations médicales associées a été remaniée. La Confédération adapte la stratégie de prélèvement en raison de l’apparition de nouvelles variantes du virus. Désormais, elle prend par exemple en charge les coûts des tests lors de flambées dans l’entourage de personnes vulnérables.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a modifié le 27 janvier 2021 la fiche d’information sur la prise en charge de l’analyse pour le Sars-CoV-2 et les prestations médicales associées. Avec l’apparition de nouvelles variantes du virus, qui sont nettement plus contagieuses, les tests ont une importance accrue, explique la Confédération dans son courrier. D’où l’adaptation de la stratégie de prélèvement. Dès le 28 janvier 2021, la Confédération prendra en charge les coûts des tests et de la détection précoce de cas dans l’entourage de personnes vulnérables et dans les secteurs où les risques de flambées sont accrus. D’autre part, le cercle des fournisseurs de prestations admis est étendu.
Avec la modification de l’ordonnance 3 COVID-19, la Confédération prend en charge, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, les coûts d’un second test PCR spécifique aux mutations en cas de résultat positif de l’analyse diagnostique de biologie moléculaire. Au surplus, les coûts du séquençage diagnostique sur ordonnance du médecin cantonal sont assumés par la Confédération.
La Confédération ne prend pas en charge les coûts de l’analyse et des prestations médicales associées qui sont réalisées hors des critères de prélèvement d’échantillons de l’OFSP. L’assurance obligatoire des soins ne les rembourse pas non plus. Ils sont à la charge de la personne qui en fait la demande, resp. du donneur d’ordre.
Les présentes dispositions relatives à la prise en charge des coûts concernent les analyses pour le Sars-CoV-2 effectuées en ambulatoire. Les coûts des analyses pour des personnes en séjour hospitalier, au sens de l’art. 49 LAMal, sont inclus aux forfaits selon l’art. 49 al 1 LAMal et ne sont pas payés par la Confédération.
Davantage de détails sur la prise en charge des coûts par la Confédération se trouvent dans la fiche d’information actualisée.
