L’OFSP actualise les fiches d’information dans le cadre de l’ordonnance COVID-19
Avec la modification de l’ordonnance 3 COVID-19 du 18 décembre 2021, l’Office fédéral de la santé publique a révisé la fiche d’information «Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées». En outre, il a réactivé la fiche «Prise en charge des coûts des prestations ambulatoires à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19» et prolongé jusqu’au 30 avril 2022 la fiche «Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19».
Au cours de ces derniers mois, la Confédération a continuellement adapté la stratégie en matière de tests, compte tenu de l’évolution de la pandémie de COVID-19. Le 17 décembre, le Conseil fédéral a pris de nouvelles décisions:
- Prise en charge dès le 18 décembre 2021 des coûts des tests rapides par frottis nasopharyngés avec application par un professionnel et reconnus pour l’obtention du certificat COVID (ch. 1.4 de l’annexe 6 de l’ordonnance 3 COVID-19) ainsi que de la participation individuelle à un test PCR poolé qui conduit à l’établissement d’un certificat COVID en cas de pool positif suivi d’un test PCR unique négatif (ch. 1.7 de l’annexe 6 de l’ordonnance 3 COVID-19).
- Prolongation partielle et modification de l’ordonnance 3 COVID-19: l’ordonnance 3 COVID-19 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, à l’exclusion de l’art. 27a, prolongé dans un premier temps jusqu’au 31 mars 2022.
- Modification des indications pour la prise en charge des séquençages diagnostiques: la Confédération prend en charge les coûts des séquençages diagnostiques (séquençage complet du génome) ordonnés par le service cantonal compétent et seulement en cas de suspicion fondée de la présence d’un variant préoccupant, en particulier en cas d’évolutions individuelles graves dans les hôpitaux et de cas touchant des personnes fortement immunosupprimées, ainsi que pour les séquençages par échantillonnage lors de flambées dans les hôpitaux, les homes et les EMS.
- Pooling centralisé par les institutions de santé: le pooling centralisé pour des tests ciblés et répétés par des institutions de santé est désormais remboursé (ch. 3.2.3 de l’annexe 6 de l’ordonnance 3 COVID-19).
Ces modifications sont entrées en vigueur au 18 décembre 2021. Elles figurent dans la fiche d’information «Réglementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations associées».
Réactivation de la fiche d’information «Prise en charge des coûts des prestations ambulatoires à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19»
Dans le cadre des mesures prises par le Conseil fédéral en mars 2020 pour lutter contre le coronavirus suite à la pandémie de COVID-19, l’OFSP a publié, en concertation avec les fédérations d’assureurs-maladie (curafutura et santésuisse) et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), des recommandations en matière de solutions temporaires pour la facturation des traitements, des examens et des thérapies ambulatoires à distance. La validité de ces recommandations était initialement limitée à la durée de la situation extraordinaire. La fiche Prise en charge des coûts des prestations ambulatoires à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19 a été réactivée avec effet au 20 décembre 2021. Pour le moment, seules sont réactivées les recommandations pour la prise en charge des coûts des prestations ambulatoires à distance dans les domaines de la psychiatrie et de la psychothérapie, ainsi que de l’ergothérapie effectuée dans le cadre d’un traitement psychiatrique.
Fiche d’information «Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19» prolongée jusqu’au 30 avril 2022
L’OFSP informe en outre avoir prolongé la fiche d’information «Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19» jusqu’au 30 avril 2022.
