L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié un aperçu des règles en vigueur en matière de responsabilité en cas de dommages consécutifs à la vaccination contre le COVID-19.

Le début des vaccinations contre le COVID-19 soulève des questions concernant la responsabilité si des dommages devaient survenir. Jusqu’à présent, des effets secondaires sévères consécutifs à des vaccinations ont été très rares. Néanmoins, le cas échéant, il s’agirait d’examiner qui doit assumer la responsabilité des dommages. Les règles habituelles de responsabilité s’appliquent en cas de dommage causé par un vaccin contre le COVID-19:

• Responsabilité du fabricant de vaccins au sens de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits
• Responsabilité de la personne administrant le vaccin en vertu du droit du mandat («responsabilité médicale»)
• Indemnité et réparation morale de la Confédération pour dommages consécutifs à une vaccination («responsabilité subsidiaire»)

Vous trouverez davantage d’informations dans le bulletin de l’OFSP 3/2021 et sur le site Web du même office «Indemnité et réparation morale pour dommages consécutifs à une vaccination».

Office fédéral de la santé publique (OFSP): OFSP-Bulletin 3/2021

Office fédéral de la santé publique (OFSP): Indemnité et réparation morale pour dommages consécutifs à une vaccination