Fiches d’information de l’OFSP: Prise en charge des coûts des traite-ments stationnaires et ambulatoires dans le cadre de la pandémie de COVID-19
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a révisé, avec les acteurs concernés, la fiche d’information sur la prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et l’a publiée. Les dispositions correspondent à celles du printemps dernier. L’OFSP a également remis en vigueur aujourd’hui 19 novembre la fiche concernant les traitements ambulatoires.
Ce printemps, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait déjà publié des directives en vue d’une application uniforme pour l’ensemble du territoire de la réglementation des traitements stationnaires et de la prise en charge de leurs coûts. Ces dispositions avaient été élaborées en collaboration avec les associations faîtières H+, santésuisse et curafutura, ainsi qu’avec SwissDRG SA et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé publique (CDS). Elles ont été désormais révisées et sont consultables sur le site Web de l’OFSP sous la forme d’une fiche d’information. Elles ne comportent pas de modifications importantes. En ce qui concerne la prise en charge des coûts, les règles sont les même qu’en février.
Fiche d’information valable jusqu’à fin février 2021
Les directives se fondent sur l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19; SR 818.101.21) du 19 juin 2020. La fiche d’information et les mesures qu’elle rassemble sont en vigueur jusqu’au 28 février 2021 inclus. Leur maintien dépendra de l’évolution de la situation épidémiologique et sera décidé en concertation avec les organisations susmentionnées.
H+ avait demandé à l’OFSP de remettre en vigueur cette fiche d’information pour le stationnaire et fait de même pour la fiche concernant les traitements ambulatoires. Malheureusement, H+ n’a pas été associée à l’actualisation de cette dernière, qui a été également publiée aujourd’hui.
