Droit du travail: H+ va clarifier la situation dans les hôpitaux

La modification de l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) édictée le 20 mars par le Conseil fédéral soulève certaines questions relatives au droit du travail. Sur demande de l’ASMAC et de l’ASI, H+ va établir le dialogue avec ces deux associations et clarifier ces questions.

L’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique (ASMAC) ainsi que l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) ont informé H+ du courrier commun qu’elles ont adressé au conseiller fédéral Alain Berset, à l’OFSP et à la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Les deux associations ont attiré l’attention des autorités sur deux aspects:

  • La situation toujours plus difficile dans les hôpitaux concernant le matériel et la protection du personnel de santé
  • La modification par le Conseil fédéral de l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Concernant l’ordonnance, il s’agit essentiellement de la suspension des dispositions de la loi sur le travail relative à la durée de travail et du repos. Outre la pénurie croissante de matériel de protection, les deux associations expriment dans leur courrier leur inquiétude portant sur l’augmentation des absences parmi le personnel de santé en raison de l’épidémie actuelle de COVID-19. En flexibilisant la durée de travail et du repos, le Conseil fédéral a franchi une étape importante, rappellent-elles, mais il a aussi imposé aux employeurs de se soucier de leur personnel.

H+ va établir le dialogue avec l’ASMAC et l’ASI et éclaircir les questions en suspens. Nous vous informerons volontiers sur les résultats dans les prochains Corona eFlash.

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Anne-Geneviève  Bütikofer

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