En raison de l’actuelle situation extraordinaire, la facturation des prestations ambulatoires et stationnaires doit être clarifiée. H+ cherche une solution avec les partenaires tarifaires.

De plus en plus de demandes sont faites à H+ concernant les prestations ambulatoires et leur facturation avec les tarifs en vigueur. Des appels se font entendre aussi en faveur d’une tarification spéciale en raison du caractère extraordinaire de la situation. Des institutions ou des associations cantonales de fournisseurs de prestations agissent également directement et s’adressent aux assureurs, aux fédérations d’assureurs, aux cantons ou à la Confédération.

H+ estime néanmoins que des instructions uniformes au niveau national concernant la fourniture et la facturation de prestations ambulatoires sont urgentes, afin de garantir la sécurité juridique et éviter que chacun recherche une solution. Cela afin que les ressources puissent prioritairement être consacrées aux traitements et à la prise en charge des patients.

Ligne de conduite en l’absence de mandat de prestations pour les soins somatiques aigus: le baserate de référence
Les représentants de SwissDRG SA, de curafutura, de santésuisse, de la CDS, de H+ et de la division Prestations de l’OFSP ont déjà discuté de la problématique des fournisseurs de prestations qui n’ont pas de mandat pour les soins somatiques aigus. Curafutura demande par exemple que les baserates applicables soient réduits normativement d’au moins 10%, car les coûts de ces fournisseurs de prestations seraient plus bas, notamment ceux d’utilisation des immobilisations, ou parce que des coûts compris dans les baserates ne seraient pas engagés. Dans une première ébauche, l’OFSP développe la même idée. Les cantons ont en revanche proposé de retenir les baserates de référence en vigueur pour les hôpitaux non universitaires.

H+ estime que la même prestation doit être rémunérée de la même manière. Et cela parce que dans leurs dispositions, les cantons exigent la même prestation. Il convient donc de la rémunérer à l’identique. Des déductions normatives ne sont dès lors pas appropriées selon H+.

Facturation des prestations ambulatoires
Des questions se posent aussi pour les prestations ambulatoires. Les problématiques urgentes suivantes ont été soumises à H+. Elles sont au menu des séances avec les acteurs concernés:

• Home Treatment: Il est pratiqué afin que les personnes qui ne doivent ou ne peuvent pas quitter leur environnement domestique puissent être soignés à domicile, resp. afin de poursuivre le traitement de personnes qui doivent quitter l’hôpital de soins aigus aussi vite que possible pour libérer des capacités. Cela concerne les règles d’application des structures tarifaires existantes ou les forfaits dans les contextes multiprofessionnels.
• Consultations à distance (sans contact physique avec le patient, mais en simultané grâce aux outils électroniques): dans ce cas, les limitations imposées sur le plan de la technique de facturation devraient être suspendues.
• Définition commune des prestations qui peuvent être fournies et facturées dans cette situation particulière (en ambulatoire et en stationnaire).

H+ va se saisir de ces questions et informera les membres en conséquence.