L’Union patronale suisse (UPS) publie en continu des informations importantes pour les employeurs concernant la maladie COVID-19. On y trouve des recommandations de membres de l’UPS, des communications de l’OFSP, du SECO et d’autres autorités et organisations.

L’UPS travaille actuellement sans relâche dans la perspective de l’ordonnance de nécessité du Conseil fédéral qui est attendue pour vendredi au plus tard. Ce texte régira les conséquences pour les employeurs:

• Allègements pour la réduction de l’horaire de travail
• Questions relatives à la poursuite du paiement des salaires/financement relais par le biais des APG
• Eventuelles flexibilisations dans la loi sur le travail

En tant que participante à la Task Force Coronavirus (CoVi) de l’UPS, H+ peut transmettre aujourd’hui les informations suivantes à ses membres:

Délai de préavis pour la réduction de l’horaire de travail
Le délai de préavis a été réduit à trois jours. En particulier au Tessin, on en est venu à ce que l’employeur peut se contenter de confirmer sur le formulaire de préavis que les employés ont donné leur accord (tel doit être effectivement le cas).

L’UPS a demandé au SECO d’intervenir auprès des cantons qui n’appliquent pas encore cette procédure simplifiée d’approbation. Pour mémoire: les collaborateurs doivent donner leur approbation à la réduction de l’horaire de travail car, selon la loi sur l’assurance-chômage, leur indemnité pour les heures supprimées est réduite à 80% du salaire. S’ils travaillent à temps partiel, le salaire «normal» leur est dû pour les heures de travail effectivement fournies. L’UPS recommande en principe, en cas d’arrêt de travail prévisible, de déposer dans tous les cas une demande de réduction de l’horaire de travail à titre préventif, afin que cette prétention ne soit pas bloquée par des formalités. Ceci également dans la perspective que les conditions à l’indemnité pourront être continuellement assouplies.

Calcul et indemnisation en cas d’indemnisation de l’horaire de travail
La réduction du délai de carence à un jour est déjà entrée en vigueur. Des réponses concrètes sur d’autres prétentions formulées sont attendues d’ici vendredi 20 mars car ces modifications de la législation nécessitent des décisions du Conseil fédéral fondées sur l’état de nécessité. L’indemnisation des salaires des collaborateurs travaillant dans des entreprises qui ont dû fermer devrait être assurée. Des informations sur l’étendue de ce droit devraient aussi être livrées le 20 mars. De même, on devrait savoir si la compensation des heures supplémentaires des derniers 6/12 mois, telle qu’elle est imposée actuellement, est suspendue.
En outre, on devrait apprendre quel allègement est appliqué aux entreprises dispensées de la saisie des temps de travail – selon l’art. 73a OLT1 – et qui auront davantage de difficultés à établir les horaires «normaux» de travail comme l’exige la législation.

Le site Web de l’UPS est actualisé en continu
Sur le site Web de l’UPS, vous trouvez des informations actualisées en continu concernant la crise du coronavirus. Dont les ordonnances du Conseil fédéral, accompagnées d’explications, de directives de l’OFSP, du SECO, etc. L’UPS donne à chaque fois les liens vers les pages Web de la Confédération, par exemple vers l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) , où des explications et une FAQ sont aussi mises en lien. Nous attirons votre attention sur le fait que la traduction des informations de la Confédération est publiée avec un léger retard.

www.employeurs.ch