La recommandation du télétravail prise par le Conseil fédéral ne s'applique plus à compter du 22 juin 2020. L’interprétation flexible des règles d’assujettissement prendra fin dans un avenir proche.

Pendant la situation exceptionnelle, la règle était que l’assujettissement aux assurances sociales ne devait pas changer en raison des restrictions relatives au COVID-19 et qu'une personne restait considérée comme travaillant en Suisse même si elle était empêchée d'y exercer physiquement son activité. Cette interprétation souple, qui tenait compte de la situation de force majeure, correspond également aux recommandations de l'UE sur l'application du droit européen de coordination.

Comme la plupart des personnes peuvent désormais à nouveau exercer physiquement leur activité en Suisse et que la recommandation du télétravail prise par le Conseil fédéral ne s'applique plus à compter du 22 juin 2020, la fenêtre temporelle pour cette interprétation temporairement flexible des règles d’assujettissement se fermera dans un avenir proche. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s'efforce de coordonner avec les pays voisins le retour à l’application des règles habituelles d’assujettissement. Du point de vue de l'OFAS, l'interprétation flexible des règles d’assujettissement reste valable d’ici là. La date de la levée de la suspension de la «règle des 25%» n’est pas connue pour l’instant. L’OFAS estime qu’un retour à la règle de coordination devrait intervenir à la fin des vacances d’été.

Vous trouverez davantage d’informations sur le site Web de l’OFAS.

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