La stratégie de H+ sur la tarification du domaine ambulatoire est claire: des forfaits selon les DRG pour les traitements qui demandent des ressources importantes, des rémunérations à la prestation ou au temps pour le reste. Pas plus que TARMED 1.09, TARDOC n’est à même de résoudre les problèmes actuels.

H+ table toujours sur une stratégie conforme à la volonté politique: d’une part, l’inscription dans la loi d’une organisation tarifaire pour l’ambulatoire et sa mise en place aussi rapide que possible, d’autre part un passage aux forfaits pour l’ambulatoire selon le modèle DRG qui a fait ses preuves.

Reprendre les bonnes pratiques du secteur stationnaire
Une organisation professionnelle est nécessaire également pour les tarifs de l’ambulatoire afin de perfectionner annuellement les structures sur la base de données empiriques et de représenter ainsi immédiatement les évolutions médicales et économiques. Les structures tarifaires stationnaires ont montré que cela fonctionne dans l’ensemble très bien avec des coûts par cas calculés et des données de codage générées de manière hautement standardisée et systématique. Les bonnes pratiques du secteur stationnaire permettront de garantir la transparence dans le domaine ambulatoire et d’atteindre une grande perméabilité entre les examens et traitements ambulatoires et stationnaires. Cela va dans le sens de la stratégie «l’ambulatoire avant le stationnaire» qui est judicieuse économiquement.

TARDOC est cher et ne résout pas les problèmes actuels
L’opinion de H+ sur TARDOC n’a pas varié depuis qu’elle a transmis sa position à l’OFSP, et cela bien que SWICA ait manifesté son intention de se rallier à TARDOC. Malheureusement, ats-tms SA n’a pas poursuivi de manière conséquente les principes de tarification du projet tripartite FMH-CTM-H+ et a en particulier négligé la simplification qui s’imposait.

Rappelons ici que 97% du volume en francs du TARMED actuel sont facturés sur la base de 600 positions tarifaires. Après que H+ a quitté ats-tms SA en 2018, le corpus de règles implémenté comporte de nombreuses limitations et interdictions de cumul qui, malheureusement et comme dans le TARMED actuel, ne sont ni expliquées, ni motivées. Les différends sur la façon correcte d’utiliser TARDOC seraient dès lors programmés. TARDOC ne serait pas seulement coûteux pour le système de santé au moment de son introduction mais également lors de son application quotidienne.

Stratégie nationale pour le secteur ambulatoire
H+ exige une stratégie nationale pour l’ambulatoire. Les partenaires tarifaires et l’OFSP doivent fixer ensemble quels examens et traitements médicaux peuvent désormais faire l’objet de forfaits et lesquels nécessitent de simples tarifs à la prestation ou au temps. Cela évitera d’investir au mauvais endroit et permettra d’allouer les ressources, qui sont limitées, là où il le faut. Selon les analyses de H+, 70% de l’actuel volume – en francs – de l’ambulatoire des hôpitaux pourraient faire l’objet de forfaits. Une étude réalisée en 2019 par un groupe de projet de H+ confirme que la solution des DRG est tout à fait appropriée pour ces 70%.

TARDOC retarderait de plusieurs années le passage aux forfaits ambulatoires
Une application de TARDOC à l’ensemble du secteur ambulatoire retarderait de plusieurs années la concrétisation de la volonté politique de promouvoir les forfaits ambulatoires. Les ressources restreintes ne permettraient pas de suivre les deux approches en parallèle. Celle des DRG crée la transparence et constitue une bonne base pour l’introduction de prestations supplémentaires telles que le libre choix du médecin en ambulatoire également: cela permettrait de conférer à nouveau davantage d’attractivité à des produits d’assurance complémentaire.