Décision concernant le rattachement des traitements complexes en urologie chez l’adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Les traitements complexes en urologie chez l’adulte font désormais partie de la médecine hautement spécialisée.
L’organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l’organe scientifique MHS lors de sa séance du 12 mars 2020, en application de l’art. 39, al. 2bis, de la LAMal et de l’art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) a décidé que les traitements complexes en urologie chez l’adulte sont rattachés à la médecine hautement spécialisée. Le domaine choisi englobe:
- Les lymphadénectomies rétropéritonéales après chimiothérapie dans les tumeurs du testicule
- Les cystectomies radicales et simples
La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l’art. 39 LAMal en relation avec l’art. 3, al. 4, CIMHS et constitue la base des décisions de planification et d’attribution dans le domaine défini. La décision a été publiée dans la Feuille fédérale du 31 mars 2020. Elle peut être consultée en ligne avec les documents y relatifs sur le site internet de la CDS.
Les cantons sont responsables de la planification MHS
Pour le domaine de la MHS, les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification pour l’ensemble de la Suisse (art. 39 al. 2bis LAMal). Selon les directives du Tribunal administratif fédéral, la procédure se déroule en deux étapes formellement séparées: le rattachement (définition du domaine MHS) et l’attribution (élaboration de la liste hospitalière).