Procédures de consultation terminées

Dans sa réponse à la consultation relative à l’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse», H+ s’engage pour des solutions adaptées à…

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H+ craint que le projet de révision n’entraîne davantage de bureaucratie pour les membres. Elle renvoie aux réponses détaillées des membres, qui ont…

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H+ renonce dans le cas présent à prendre position en détail, mais souhaite signaler que de telles réglementations ne devront pas conduire, dans un…

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H+ renonce à prendre position en détail car il s’agit de la surveillance des primes, des réserves, de l’organisation, de la réassurance ainsi que de…

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H+ n’a pas de remarques importantes à apporter, mais souhaite que la révision n’exerce pas d’effets négatifs sur les projets nationaux.

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H+ est favorable à la réévaluation, mais souhaite des modifications.

 

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H+ est favorable à ce changement de système. L'association porte cependant un regard critique sur la révision de la loi et juge nécessaires certaines…

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H+ estime que la résistance aux antibiotiques est une préoccupation importante des professionnels dans les hôpitaux. Il est donc juste et important de…

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H+ souhaite que des améliorations soient encore apportées à la loi dans le domaine des coopérations transfrontalières.

 

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Etant donné qu’il s’agit là d’une réévaluation, H+ peut se rallier à cette procédure dans le cas présent. En revanche, nous ne pourrons accepter les…

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