Pour l’exercice 2020, H+ Les Hôpitaux de Suisse recommande un modèle qui permet d’assurer le financement des coûts supplémentaires et des pertes de revenus nets des hôpitaux dus à la pandémie de COVID-19. En tant que mesure de plausibilisation, toutes les augmentations/diminutions des coûts ainsi que des recettes des hôpitaux devront être évaluées et déterminées au moyen d’une liste de contrôle nationale.

Le préjudice financier à quantifier, subi par les hôpitaux, découle de trois effets différents:

• La diminution des recettes nettes des hôpitaux engendrée par l’interdiction des traitements et des interventions non-urgents.
• L’augmentation des coûts nets résultant de la mobilisation ordonnée par la Confédération et les cantons des ressources spécifiques et supplémentaires afin de lutter contre la pandémie.
• L’augmentation des coûts pour les traitements de patients en raison du renforcement des mesures de protection, d’hygiène et d’isolement.

Le modèle de H+ en bref
Le modèle de H+ repose sur une analyse comparative de l’EBITDAR 2020 et 2019 des hôpitaux. Ce en considérant comme plafond leurs marges EBITDAR respectives et en intégrant des règles d’évaluation spécifiques. Avec ce modèle, la situation particulière des hôpitaux ainsi que leur environnement économique et politique sont pris en compte, ce qui est primordial compte tenu de ce contexte exceptionnel. Ce modèle peut être utilisé pour déterminer tant le montant de l’indemnisation des hôpitaux que l’allocation de l’indemnité.

Cette approche présente des avantages majeurs: des règles simples, claires et identiques pour tous; les amortissements extraordinaires ne jouent aucun rôle; les éventuelles aides d’urgence et indemnités de la Confédération, du canton et de tiers sont déjà prises en compte. Tous les coûts et pertes de recettes sont comptabilisés en tant que dépenses effectives et diminutions des recettes. Le présent modèle s’appuie sur la comptabilité financière et permet des résultats rapides (contrairement à la comptabilité analytique dans le cas présent). Grâce à l’ensemble de règles mis en place (cf. annexe), les inconvénients prévisibles du modèle (p. ex. incertitudes en raison de l’augmentation/diminution des coûts et des recettes non liées à la pandémie de COVID-19) sont largement écartés.

Transparence grâce à la liste de contrôle nationale
La liste de contrôle nationale «Augmentation / diminution des coûts et des recettes dues au COVID-19» V1.0 / juin 2020 sert principalement à spécifier/caractériser l’augmentation/diminution des coûts ainsi que les pertes de recettes dues à la pandémie de COVID-19 dans les hôpitaux/cliniques. Elle permet de les évaluer et de les calculer de manière uniforme, conformément aux directives comptables de H+ (comptabilité des charges par nature).

La liste de contrôle nationale est le résultat d’une enquête nationale menée par H+ auprès de certaines commissions techniques de H+ (commission d’experts REK, commission technique Tarifs et conventions ainsi que groupe de travail ITAR_K^©) et d’associations cantonales d’hôpitaux. La liste de contrôle a rapidement atteint un très haut degré de maturité et est désormais prête à l’emploi.

Ce travail de saisie et d’évaluation des hôpitaux au niveau des charges et des recettes par nature permet:

• De procéder à une plausibilisation approfondie de la différence absolue de l’EBITDAR 2020 par rapport à 2019 au niveau des hôpitaux.
• D’établir une solide base nationale au niveau de la branche afin de présenter l’évolution des effets de la pandémie de COVID-19 (analyse basée sur les données de l’association SpitalBenchmark/PWC) en 2020 et des années suivantes, le cas échéant.

Renforcement décisif du monitoring
En mai 2020, l’association SpitalBenchmark a procédé à une première évaluation chiffrant entre 1.7 et 2.9 milliards de francs le préjudice financier dû au COVID-19 subi par les hôpitaux et les cliniques jusqu’à la fin de l’année. Aujourd’hui, elle travaille sur une 2e évaluation prévue pour la fin juin. L’objectif est de surveiller en continu le préjudice financier et de confirmer, resp. de préciser, les prévisions.

H+ apporte son soutien à cette procédure et invite tous ses membres actifs à participer aux enquêtes de SpitalBenchmark.

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