Rétrospective de la session parlementaire d’été 2023 par H+

Dans la «Rétrospective de la session», H+ informe sur les décisions du Parlement qui sont pertinentes pour la branche hospitalière et le système de santé.

Lors de la session d'été 2023, le Parlement a débattu de trois thèmes particulièrement actuels.

  • Le contre-projet indirect au frein aux coûts est dans la dernière ligne droite. De nombreuses mesures néfastes, à commencer par le budget global, ont pu être évitées lors des sessions précédentes. Désormais, la liberté de contracter pour les laboratoires est une mesure supplémentaire qui n'est plus d'actualité. Malheureusement, le Conseil national maintient l'art. 49 al. 2bis n-LAMal. Celui-ci permettrait au Conseil fédéral d'intervenir dans la structure tarifaire SwissDRG.
  • La numérisation dans le domaine de la santé a également été un sujet de discussions intenses lors de la dernière session. En transmettant deux motions concernant la numérisation dans le domaine de la santé, le Parlement a donné un signal clair: il faut aller de l'avant. H+ est du même avis et s'engagera dans le cadre de la révision globale de la loi sur le DEP pour des solutions axées sur l'utilisation et financées.
  • Les prestations des psychologues en formation postgraduée sont soumises à la LAMal. Le Conseil fédéral et la branche sont d'accord sur ce point. Mais le refus de certaines caisses maladie de santésuisse de rompre avec la pratique actuelle et de ne plus rembourser ces prestations remet en question un pilier essentiel des soins. Il faut saluer le fait que la transmission de la motion 23.3500 vise à créer une base légale permettant d'éliminer rapidement ce danger. 

Vous trouverez plus d'informations sur la session d’été sous «Documents».