Dans la «Rétrospective de la session», H+ informe sur les décisions du Parlement qui sont pertinentes pour la branche hospitalière et le système de santé.

Lors de la session d’automne 2023, le Parlement a débattu des thèmes suivants, particulièrement d’actualité:

EFAS a fait un grand pas en avant
Le Conseil national s’est montré prêt à faire des compromis. L’intégration des soins infirmiers a été décidée, du moins formellement. Il sera intéressant de voir comment le Conseil des Etats jugera la «mise en œuvre complète de l’initiative sur les soins infirmiers» posée comme condition à l’intégration des soins. Pour rappel, le Conseil des Etats représente les cantons.

Maîtrise des coûts: Un bouquet de fleurs de toutes les couleurs
Du point de vue de H+, il est réjouissant que le Conseil national ait à son tour rejeté les «réseaux de soins coordonnés». Certaines autres mesures décidées par le Conseil national sont également réjouissantes. D’autres, comme les prix de référence pour les traitements extracantonaux, devraient s’avérer être un défi lors de leur mise en œuvre.

Contre-projet indirect à l’initiative sur le frein aux coûts finalisé
Avec l’art. 49, al. 2bis, le Conseil fédéral dispose désormais d’une compétence subsidiaire également pour les tarifs stationnaires. Des problèmes sérieux, voire des blocages tarifaires, ne sont pas connus pour les systèmes tarifaires basés sur des données dans le domaine stationnaire. Le Parlement a donc légiféré par anticipation. C’est regrettable.

Les services d’interprétation doivent être remboursés
C’est rare, c’est pourquoi cela mérite d’être souligné: le Parlement a suivi un argument médicalement fondé. En effet, sans communication entre le médecin et le patient, aucune anamnèse ne peut être établie et aucun traitement ne peut être initié. Une déclaration faite par le président de la Confédération Berset est également mémorable et pourrait entrer dans l’histoire – ou du moins dans une note de bas de page de celle-ci. Lisez vous-même!