Les premières expériences dans la mise en œuvre de TARMED 1.09 sont disponibles. Afin de pouvoir donner des recommandations aussi précises que possible, H+ vous prie de communiquer au service tarifaire les contestations de facture qui vous ont été notifiées.

La structure tarifaire TARMED 1.09 imposée par le Conseil fédéral par voie d’ordonnance est en vigueur depuis le 1^er janvier 2018. Les membres de H+ ont établi leurs premières factures et les ont envoyées aux patients ou aux assureurs maladie. Les expériences suivantes ont été rapportées au Secrétariat central:

• Deux grandes caisses maladie retournent systématiquement les factures pour des prestations en l’absence du patient en cas de dépassement des limitations. Elles traitent ainsi les hôpitaux, avec leurs différents services spécialisés, à la même enseigne que des cabinets médicaux. Il en va de même pour les factures des boards médicaux tels les tumor boards.
• L’application du facteur PM aux médecins titulaires du titre postgrade «médecin praticien» – à ne pas confondre avec la mention «méd. pract.» – soulève des questions. Veuillez consulter à ce sujet notre <link file:17511 download le téléchargement>FAQ.

Merci de transmettre les contestations à H+
H+ prie ses membres d’annoncer au <link mail une fenêtre pour la rédaction>service tarifaire toutes les contestations de facture, avec mention de la nature du différend et de l’assureur. Cela permet à H+ d’élaborer des stratégies et de formuler des recommandations.
L’OFSP attend également des associations faîtières des retours sur l’application de son tarif. Grâce à vos réponses, H+ pourra apporter des feedbacks aussi précis que possible.