Thérapie cellulaire CAR-T: approbation de la convention tarifaire conclue entre H+ et santésuisse
Le Conseil fédéral a approuvé la convention tarifaire pour le remboursement de la thérapie cellulaire autologue CAR-T conclue entre santésuisse et H+.
Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre 2021. La convention tarifaire du 7 avril 2020 (valable dès le 1er janvier 2019) conclue entre H+ et santésuisse pour le remboursement de la thérapie cellulaire autologue CAR-T a été approuvée le 26 août 2020 par le Conseil fédéral. Ce dernier en a fixé la validité jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette approbation repose sur l’art. 46 al. 4 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10). Le Conseil fédéral a ainsi donné suite à la demande des partenaires tarifaires du 30 mars, arrivée le 21 avril 2020 et complétée le 11 mai 2020. Vous trouverez le communiqué de presse du Conseil fédéral ici.
