Déchets spéciaux: projet de portail fédéral Déchets et matières premières
Le portail Déchets et matières premières s’inscrira dans le cadre du programme eGovernment du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
En 2017, le Conseil informatique et le Secrétariat général du DETEC ont décidé de créer une plateforme départementale de cyberadminis-tration baptisée «E-Gov DETEC». L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de la communication (OFCOM) ont été sélectionnés en tant qu’offices pilotes. L’OFEV a retenu à cet égard les processus applicables en matière de déchets et va créer un portail dédié. Ce projet concerne trois ordonnances qui portent sur:
- les mouvements de déchets (OMoD)
- la limitation et l’élimination des déchets (OLED)
- la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)
Il remplacera l’application veva-online, introduira l’obligation d’établir des rapports selon l’OLED et permettra la remise de la déclaration OTAS au format numérique.