En coordination avec la modification de l’ordonnance 3 COVID-19 au 17 mai 2021, la fiche d’information relative à la règlementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 a été révisée. Ainsi par exemple, la Confédération rembourse à nouveau les coûts de la détection de biologie moléculaire d’un ou de plusieurs variants préoccupants du SARS-CoV-2 avec effet rétroactif au 1^er mai.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adapté sa fiche d’information (actuellement seulement en allemand) relative à la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2. A compter du 17 mai 2021, les adaptations suivantes de l’ordonnance 3 COVID-19 entreront en vigueur:

• Supplément pour analyse de biologie moléculaire d’échantillons poolés (position 01.02.1240): Le supplément facturable à partir de la cinquième personne d’un pool passe de 6 à 8 francs au maximum par prélèvement.
• Indemnisation due en cas d’analyses poolées: Pour l’école obligatoire et le degré secondaire II, la Confédération indemnise désormais le groupement d’échantillons en un pool par du personnel spécialisé dans un lieu centralisé au montant de CHF18.50 par création de pool.
• Réintroduction de l’indemnisation de la mise en évidence par méthode de biologie moléculaire d’un ou de plusieurs variants préoccupants du SARS-CoV-2 (position 01.01.1310): La Confédération reprend à nouveau, avec effet rétroactif au 1er mai 2021, les coûts de la mise en évidence d’un ou de plusieurs variants préoccupants du SARS-CoV-2 par méthode de biologie moléculaire. Mais cela ne vaut qu’en cas de résultat positif d’une analyse de biologie moléculaire, sur ordre du service cantonal compétent et pour autant que les résultats conduisent à des mesures spécifiques du canton.
• Séquençages diagnostiques (position 01.01.1320): Avec effet rétroactif au 12 avril 2021 la Confédération prend en charge les coûts des séquençages diagnostiques ordonnés par le service cantonal compétent également en cas de flambées importantes ou frappantes. A compter du 17 mai 2021, le montant maximal est désormais de CHF 197.
• Demande de remboursement à l’assuré s’il a retiré trop d’autotests (position 01.03.1000): Avec effet rétroactif au 7 avril 2021, une base légale a été créée, permettant à l’assureur de réclamer directement à l’assuré les coûts d’autotests retirés en trop grande quantité auprès de différentes pharmacies.
• Enfin, l’ordonnance supprime la limitation qui prévoyait que la Confédération ne prend en charge qu’une seule fois la part des coûts pour le prélèvement de l’échantillon si une analyse par biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 et une analyse par immunologie des antigènes du SARS-CoV-2 ou un test rapide SARS-CoV-2 avec application par un professionnel sont réalisés le même jour pour la même personne.

Vous trouverez davantage d’informations dans la fiche figurant sous «Documents».

Scheda informativa – Assunzione dei costi dell’analisi e delle prestazioni correlate (attualmente solo in tedesco)