Établissement de certificats COVID: les cantons définissent les règles
Le Conseil fédéral a présenté les certificats COVID-19 au début du mois de juin. Les cantons sont chargés de la coordination de leur établissement. Il leur appartient de décider quelles institutions de soins peuvent le faire. La Confédération a publié une documentation à l’intention des émetteurs.
Le vendredi 4 juin 2021, le Conseil fédéral a présenté les certificats COVID et adopté l’ordonnance y relative. Cette ordonnance règle la forme et le contenu des certificats COVID, mais aussi les compétences de la Confédération et des cantons pour leur établissement ainsi que les prescriptions concernant leur vérification et leur compatibilité avec le certificat COVID numérique de l'UE. L'ordonnance entre en vigueur le 7 juin 2021.
Confédération: système pour l’établissement, la vérification et la révocation de certificats
La mise en place du système d’établissement des certificats a démarré à cette date. Les cantons sont chargés de la coordination. Il leur appartient de définir quelles institutions de santé peuvent établir des certificats COVID. Ils désignent des spécialistes (dans les centres de vaccination, les centres de test, les hôpitaux, les cabinets médicaux, les pharmacies, etc.) comme émetteurs des certificats demandés par des personnes vaccinées, guéries ou testées négatives. La Confédération fournit un système permettant d'établir, de vérifier et de révoquer des certificats COVID. Ce système permet le raccordement aux systèmes informatiques existants (par exemple les systèmes utilisés pour la vaccination et les tests), de sorte qu'il est aussi possible d'établir des certificats numériques. La Confédération apporte son soutien aux cantons lors de l'introduction de la solution et pour les adaptations qui en découlent en matière d'organisation.
OFSP: documentation et questions fréquentes
A la page Web de l’OFSP «Coronavirus: documents actualisés pour les professionnels de la santé» vous trouverez aussi une Documentation à l’intention des émetteurs (seulement en allemand) ainsi que les «Principales questions et réponses» (en français et en allemand).
