Le système SwissDRG ne représente pas de manière appropriée les cas hospitaliers de patients atteints de COVID-19. Le conseil d’administration de SwissDRG SA a donc décidé la semaine dernière que les partenaires tarifaires devaient élaborer rapidement une solution pragmatique. H+ y travaille avec les experts des hôpitaux et le groupe de travail de l’OFSP.

En raison de la propagation rapide du SARS-CoV-2 en Suisse également, un très grand nombre de patients gravement atteints auront besoin de soins intensifs. Dans ce contexte, l’extension des capacités est en cours ou planifiée dans plusieurs institutions, comme par exemple pour les soins intermédiaires (IMC) et les salles de réveil. Le 19 mars 2020, le conseil d’administration de SwissDRG SA a discuté de la rémunération des coûts et défini deux lignes d’action:

• Rémunération appropriée et réglée via la structure tarifaire SwissDRG SA des coûts directs du traitement des patients touchés par le SARS-CoV-2 et atteints de la maladie associée COVID-19.
• Compensation des coûts de mise à disposition (prestations en attente) et des pertes de rémunération que connaît le secteur stationnaire, notamment en raison de la réduction du programme opératoire régulier ainsi que du report des interventions planifiées et des hospitalisations stationnaires électives.

Solution à élaborer avec les partenaires tarifaires
SwissDRG SA travaille actuellement avec ses partenaires à une rémunération adéquate des cas de soins intensifs et des respirateurs artificiels. Il est question ici avant tout de la représentation des coûts directs des traitements de médecine intensive lorsque ceux sont dispensés dans des locaux / unités supplémentaires qui ne sont pas certifiés. Cela garantira que ces prestations puissent être elles aussi facturées. De plus, H+ et des spécialistes de ses institutions membres clarifient comment les autres coûts liés à la pandémie – coûts de mise à disposition (prestations en attente) et de création de capacités de soins intensifs supplémentaires – peuvent être déterminés et décomptés. La loi sur les épidémies prévoit que les coûts non couverts autrement sont pris en charge par les cantons. H+ examine actuellement avec quelles instances cantonales des consignes pragmatiques et uniformes au niveau national peuvent être établies sur la façon de procéder et de facturer.

Groupe de travail de l’OFSP
Afin de clarifier, là aussi de manière uniforme au niveau national, la prise en charge des coûts pour les traitements hospitaliers des patients atteints de COVID-19, l’OFSP a mis en place un groupe de travail. H+ va rédiger, en collaboration avec l’OFSP et les assureurs, une fiche d’information portant sur la marche à suivre.

Nous vous tiendrons au courant des résultats des discussions menées avec SwissDRG SA, les partenaires et l’OFSP et vous informerons directement via Corona-eFlash.