Les établissements hospitaliers, les cantons ainsi que le monde politique se préoccupent actuellement des répercussions financières de l’épidémie de coronavirus. L’identification des coûts supplémentaires et des pertes de revenus est au cœur de la problématique. L’objectif consiste à présenter les effets financiers de manière uniforme. H+ demande par ailleurs à Alain Berset d’organiser un sommet de la santé.

A la mi-mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures extraordinaires qui ont des conséquences cruciales pour les hôpitaux et les cliniques. Les institutions concernées, les cantons et le monde politique ont très vite réfléchi aux conséquences financières de ces décisions. Comment identifier, délimiter et présenter de manière transparente les coûts supplémentaires et les pertes de revenus? Telle est la problématique, à laquelle s’ajoute la question des conséquences pour les comptes d’exploitation 2020 et suivants, mais aussi pour les finances cantonales ou pour les primes de l’assurance obligatoire des soins.

Sachant que de nombreux acteurs et spécialistes sont concernés, que les répercussions seront gravissimes pour les établissements hospitaliers et que les pertes de revenus et les coûts supplémentaires sont débattus également au sein du public et du monde politique, il faut coordonner les activités des fournisseurs de prestations et les fédérer. La collecte d’informations est au premier plan. Selon l’objectif poursuivi, il convient de procéder à des analyses rapides sur la base des premières évaluations des conséquences ou de disposer d’informations approfondies pour l’examen des répercussions financières portant de manière rétrospective sur les données réelles. Celles-ci donneront une idée de l’adéquation des premières estimations.

Compréhension commune des effets financiers
Des instruments et des checklists sont nécessaires pour préparer de telles informations. H+ a approché le secrétariat général de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) afin que les effets financiers puissent être représentés de manière uniforme. Il ne s’agit pas là de premières estimations rapides, mais de la représentation uniforme et largement acceptée des conséquences financières au niveau des établissements en se fondant sur une checklist. Les acteurs doivent connaître ces chiffres afin d’être en mesure d’accomplir au plus juste leurs missions à long terme – à savoir l’attributions des mandats de prestations, l’approbation des tarifs, les négociations tarifaires, le développement de structures tarifaires et toutes autres tâches reposant sur les données financières des hôpitaux. Dans ce contexte, le scénario du pire serait que coexistent différentes conceptions sur la manière de présenter ces données. C’est là qu’intervient le projet de H+ et de la CDS: il s’agit d’élaborer une compréhension commune des possibilités de calculer et de présenter les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés à l’épidémie. Les limites de tels calculs devront être reconnues (pas d’apparence de précision!) et il conviendra de clarifier les attentes relatives au degré de détail des informations afin que le type de présentation soit bien accepté par les établissements hospitaliers et les cantons sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, des estimations à court terme sont nécessaires pour prendre des mesures urgentes afin de garantir la pérennité des hôpitaux et des cliniques. C’est là qu’intervient Verein Spitalbenchmark. En collaboration avec quelques hôpitaux pilotes, l’association met en évidence de premières estimations à la faveur d’une procédure «short-track». Ces évaluations seront répétées dans le temps.

Collaboration entre SpitalBenchmark et H+
H+ et Verein SpitalBenchmark (SBM) ont entamé une collaboration étroite afin de procéder à une première estimation des coûts supplémentaires et des pertes de revenus consécutifs à l’interdiction faite aux hôpitaux de réaliser des traitements et interventions non-urgents dans le cadre de la crise du coronavirus. Un groupe de travail a été mis en place sous la direction de Thomas Brack (SBM) et d’Anne-Geneviève Bütikofer (H+). La procédure «fast-track» permet d’évaluer grossièrement au niveau national les coûts supplémentaires et les pertes de revenus sur la base d’échantillons représentatifs des domaines de prestations importants de la branche hospitalière (soins somatiques aigus, psychiatrie, réadaptation, fournisseurs de prestations de toutes les tailles). Les premiers résultats seront publiés le vendredi 22 mai 2020. Deux communiqués de presse sont prévus: celui de SBM présentera les chiffres et les faits et celui de H+ formulera des appréciations politiques et des revendications.

Dans un second temps suivront les préparatifs en vue de futures estimations plus détaillées et, à terme, dynamiques, en étroite collaboration et coordination entre SBM et H+. Il est prévu que, dans les phases suivantes, les hôpitaux pilotes livrent à SBM leurs données financières sur la base des checklists H+/CDS. Des travaux de coordination sont en cours entre H+ et la CDS et entre H+ et la SBM.

H+ demande au conseiller fédéral Alain Berset que soit organisé un sommet de la santé
Les chiffres collectés par l’association SpitalBenchmark montrent que les préjudices financiers dus au COVIOD-19 sont énormes pour les hôpitaux. H+ demande donc au conseiller fédéral Alain Berset l’organisation rapide d’un sommet de la santé réunissant tous les acteurs concernés – fournisseurs de prestations, assureurs, Confédération et cantons, afin de clarifier les questions que soulève l’indemnisation de ce préjudice.