Prise en charge des coûts des traitements stationnaires
La situation extraordinaire exerce une influence sur la tarification et la facturation des prestations stationnaires. L’OFSP, SwissDRG SA et la CTM informent à ce sujet.
Nous avons déjà attiré votre attention dans le Corona-eFlash du 2 avril sur la fiche d’information «Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19» . Cette dernière comprend des directives visant à régir de manière uniforme au niveau national la tarification et la prise en charge des coûts. Les directives portent sur la durée de validité de l’ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Veuillez noter que la CTM a complété les fiches de l’OFSP tant pour le domaine ambulatoire que pour le domaine stationnaire! Ces particularités peuvent être consultées sur le site Web de la CTM .
Extension des capacités en médecine intensive et complément au code CHOP 93.59.5
Sur de nombreux sites hospitaliers, une augmentation des capacités en médecine intensive a été effectuée ou est planifiée. En collaboration étroite avec la Société suisse de médecine intensive (SSMI), SwissDRG SA recommande de permettre pour une durée limitée une facturation des traitements complexes de soins intensifs et de soins intermédiaires dans des locaux non-certifiés, resp. non-reconnus. Nous vous renvoyons à la Clarification sur la représentation des cas de traitement en cas d'infection par l'agent pathogène du SARS-CoV-2 .
En outre, SwissDRG SA a complété la publication «Représentation des cas hospitaliers, resp. des traitements liés au COVID-19» avec la précision suivante: «Pour l'application du code CHOP 93.59.5- «Traitement complexe en cas de colonisation ou d'infection par des agents pathogènes multirésistants, en fonction du nombre de jours de traitement» avérée par l'agent pathogène SARS-CoV-2, la caractéristique minimale d) est adaptée comme suit: d) l'isolement est maintenu jusqu'à ce que l'agent MRE/SARS-CoV-2 ne soit plus détectable dans un frottis/échantillon négatif provenant de sites de prédilection.»
H+ en conclut que l’application de SwissDRG 9.0 ne sera pas révisée davantage dans les temps à venir. H+ vous recommande de calculer la différence entre les coûts et la rémunération et s’engagera pour que les dépenses entraînées par l’épidémie qui ne sont pas financées par ailleurs soient remboursées.
