L’incertitude règne actuellement sur la possibilité, pour les hôpitaux, de déposer une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. H+ reste sur sa position et considère que les hôpitaux ont droit au chômage partiel. Elle souhaite clarifier rapidement la question et a besoin pour cela d’informations de la part des membres.

Les hôpitaux peuvent-ils déposer une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel). Une grande incertitude règne, en raison de différents articles parus dans les médias. Alors que le canton du Valais a dit non au Centre hospitalier du Haut-Valais, une demande du LUKS, dans le canton de Lucerne, a été acceptée. Et en Thurgovie, les directions cantonales de la santé et de l’économie ne sont pas du même avis. Cela dit, la présidente de la CDS, Heidi Hanselmann, estime sans équivoque qu’un hôpital peut légitimement déposer une demande de chômage partiel. Les hôpitaux publics paient d’ailleurs aussi des indemnités de chômage, ajoute Heidi Hanselmann. Selon la «NZZ am Sonntag», Simonetta Sommaruga a obtenu gain de cause au sein du Conseil fédéral pour que les CFF, les services de cars postaux et les entreprises de transport locales et régionales puissent prétendre à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail: «Sur le chômage partiel, Simonetta Sommaruga remporte un succès: le Conseil fédéral précise clairement que les CFF et d’autres entreprises de transport entrent en ligne de compte pour l’indemnisation de la réduction du temps de travail. Le ministre de l’économie Guy Parmelin était d’un autre avis.»

Cela renforce la position claire et juridiquement fondée de H+ dans ce débat: avec l’introduction du nouveau financement hospitalier en 2009, la responsabilité entrepreneuriale des hôpitaux a été renforcée. Le législateur voulait expressément que les hôpitaux publics et privés soient mis sur pied d’égalité. Tous les hôpitaux assument ainsi un risque d’exploitation comparable. Les employés de la branche hospitalière ne bénéficient pas d’une garantie de l’emploi. Comme l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sert à prévenir le chômage et à maintenir des places de travail, les hôpitaux sont habilités à déposer une demande d’indemnité, quel que soit leur organe responsable. Font exception les hôpitaux qui sont intégrés à une administration cantonale ou communale (CHUV, Waid, Triemli).

H+ entend clarifier aussi rapidement que possible cette question centrale pour les hôpitaux et, si nécessaire, offrir un soutien juridique à certains membres, dans le cadre d’un procès exemplaire. Pour ce faire, le Secrétariat central doit pouvoir se fonder sur des informations fiables relatives aux décisions des cantons (positives ou négatives!). Nous vous prions de faire parvenir les informations et documents dont vous disposez à sekretariat[at]hplus[dot]ch – un grand merci!