Différences cantonales pour l’indemnisation du chômage partiel

Une image contrastée des pratiques cantonales se dessine au travers des réponses à l’appel de H+ sur l’indemnisation du chômage partiel: les demandes sont admises dans certains cantons et refusées dans d’autres. Le SECO est désormais intervenu – en s’opposant à ces requêtes. H+ suit l’affaire et compte toujours sur vos informations.

Le Secrétariat central de H+ remercie les membres qui ont répondu à l’appel sur l’indemnisation du chômage partiel (cf. Corona-eFlash du 7 mai 2020). Ces informations sont très précieuses pour l’évaluation de la situation présente mais aussi dans la perspective des démarches juridiques et politiques à venir. Comme on pouvait le redouter, l’indemnisation du chômage partiel (réduction de l’horaire de travail) est traitée différemment selon les cantons. Par exemple, les offices de l’emploi de Zurich, Vaud, Uri et Zoug ont admis les demandes des hôpitaux, et tout particulièrement des hôpitaux publics également. En revanche, d’autres autorités, comme celles de Soleure et du Valais les ont rejetées. En Valais, la situation est particulière sur ce point puisque la loi cantonale sur la santé prévoit une garantie de déficit pour les hôpitaux. Et le SECO est intervenu depuis peu en rejetant une indemnisation accordée par l’office de l’emploi du canton de Zurich. On peut s’attendre à d’autres oppositions.

H+ est toujours déterminée à trouver une solution dans cette problématique de l’indemnisation du chômage partiel, qui est capitale pour ses membres. Pour le moment, H+ étudie quel appui juridique pourrait être apporté dans un cas cantonal concret. On peut estimer que la situation juridique pour l’ensemble de la Suisse pourrait être clarifiée dans le cadre d’un contrôle incident des normes («procès-pilote»).

Merci de nous informer sur les décisions cantonales
Le Secrétariat central a toujours besoin d’informations sur les décisions cantonales (positives ou négatives!). Les interventions du SECO présentent aussi un intérêt tout particulier. Nous vous prions de communiquer ces informations et les pièces y relatives à sekretariat[at]hplus[dot]ch. D’avance, merci!

La position de H+ demeure inchangée. Avec l’introduction du nouveau financement hospitalier en 2012 , tous les hôpitaux assument le même risque opérationnel. Autrement dit, les employés du secteur hospitalier ne sont pas protégés en cas de perte de leur travail. Et les hôpitaux sont légitimés à déposer une demande d’indemnisation du chômage partiel, quel que soit l’organe responsable.