Tarif ambulatoire de neuroréadaptation et de réadaptation musculo-squelettale
A l’automne 2019, H+ et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) ont démarré un projet d’actualisation de cette structure tarifaire. L’objectif est de vérifier et, au besoin, d’actualiser le tarif en vigueur pour la réadaptation après un accident et pour les réadaptations ambulatoires relevant du domaine AA/AI/AM. Le Secrétariat central de H+ coordonne les travaux qui ont démarré et qui se fondent sur une enquête auprès des membres ainsi que sur le mandat délivré sur cette base par le Comité. La Conférence active de la réadaptation apporte un soutien technique. Avant qu’une révision de la structure tarifaire découlant de ce projet n’entre en vigueur, H+ consultera le Comité et les membres concernés seront appelés à trancher au final.
- Liste des institutions autorisées (en allemand)
- Contrat tarifaire
- Annexe 1: Structure tarifaire
- Annexe 1a: Tarif de neuroréadaptation ambulatoire
- Annexe 1b: Tarif de réadaptation musculo-squelettale ambulatoire
- Annexe 2a: Critères d’admission à la neuroréadaptation non médicale interdisciplinaire ambulatoire
- Annexe 2b: Critères d’admission à la neuroréadaptation non médicale interdisciplinaire ambulatoire
- Annexe 3: Le formulaire de déclaration personnelle
- Annexe 4: Les dispositions exécutoires
- Annexe 5: Le formulaire de justification et de garantie de prise en charge des frais
- Annexe 6: L’accord sur la commission paritaire de confiance
- Annexe 7: L’accord sur la valeur du point tarifaire
- Annexe 8: L’accord sur l’assurance qualité ainsi que le monitoring des prestations