TarReha – Tarif relatif à la fourniture de réadaptation ambulatoire selon l’AA/AM/AI
Avec le soutien de ses membres actifs, H+ et le Service central des tarifs médicaux (SCTM) ont élaboré une nouvelle structure tarifaire relative à la fourniture de réadaptation ambulatoire (TarReha) pour le domaine de l’AA/AM/AI. Dans le cadre de la nomenclature, trois programmes de réadaptation ont été développés qui se distinguent par leur orientation et par l’intensité du traitement. Ces programmes sont indemnisés au moyen de forfaits qui couvrent l’ensemble des prestations fournies le jour de la prise en compte d’un forfait TarReha pour remplir l’objectif thérapeutique.
La présente convention, avec ses annexes, est une solution négociée et équitable. Elle permet aux fournisseurs de prestations de proposer une réadaptation ambulatoire raisonnable aux patients ayant besoin d’une réadaptation qui ne requiert pas une hospitalisation. Les prix convenus ont été fixés sur la base de données.
La nouvelle convention tarifaire sera introduite le 1er janvier 2025 et remplacera l’ancien TarReha en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
Admission à appliquer TarReha
En tant que fournisseurs de prestations, souhaitez-vous être admis à facturer sous TarReha à la charge de l’assurance accidents (AA), de l’assurance militaire (AM) et de l’assurance invalidité (AI)? Dans l’affirmative, veuillez remplir le formulaire d’admission pour chaque site et le transmettre avec le concept de thérapie et de traitement au secrétariat de la commission paritaire sous forme de PDF.
- Demande d'admission à appliquer TarReha
- Fournisseurs de prestations admis_état 17.02.2025 (en allemand)
Secrétariat de la CP
H+ Les Hôpitaux de Suisse
Secrétariat de TarReha
Lorrainestrasse 4A
3013 Berne
tarreha[at]hplus[dot]ch
031 335 11 24
Avez-vous des questions?
Pour toute question sur TarReha, les assureurs voudront bien s’adresser au SCTM et les fournisseurs de prestations à H+. Nous publierons ici les questions et les réponses sous la forme d’un FAQ.
- Convention de structure tarifaire TarReha pour la fourniture de réadaptation ambulatoire selon l’AA/AM/AI
- Annexe A – Admission à facturer sous TarReha
- Annexe B – Structure tarifaire
- Annexe C – Procédure de garantie de prise en charge des coûts
- Annexe D – Facturation et paiement
- Annexe E – Accord sur la valeur du point tarifaire
- Annexe F – Accord sur la commission paritaire
- Liste des institutions autorisées (en allemand)
- Contrat tarifaire
- Annexe 1: Structure tarifaire
- Annexe 1a: Tarif de neuroréadaptation ambulatoire
- Annexe 1b: Tarif de réadaptation musculo-squelettale ambulatoire
- Annexe 2a: Critères d’admission à la neuroréadaptation non médicale interdisciplinaire ambulatoire
- Annexe 2b: Critères d’admission à la neuroréadaptation non médicale interdisciplinaire ambulatoire
- Annexe 3: Le formulaire de déclaration personnelle
- Annexe 4: Les dispositions exécutoires
- Annexe 5: Le formulaire de justification et de garantie de prise en charge des frais
- Annexe 6: L’accord sur la commission paritaire de confiance
- Annexe 7: L’accord sur la valeur du point tarifaire
- Annexe 8: L’accord sur l’assurance qualité ainsi que le monitoring des prestations