Structures tarifaires état au décembre 2023 (forfait ambulatoires V1.0 et TARDOC V1.3.2)
Le 1er décembre 2023, H+ et santésuisse ont remis au Conseil fédéral le système tarifaire cohérent pour approbation.
L’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA) a déposé devant le Conseil fédéral la demande d’approbation des structures tarifaires ambulatoires (forfaits et TARDOC). Le courrier de l’OTMA SA a été adressé avec les principes de tarification et l’accord général concernant l’interaction entre les deux structures tarifaires. Il fait mention des deux soumissions de structures par les partenaires tarifaires. D’une part, H+ et santésuisse ont déposé une demande d’approbation du système tarifaire cohérent (combinaison des forfaits ambulatoires et de TARDOC pour les prestations non forfaitaires). D’autre part, la FMH et curafutura ont soumis leur propre requête pour TARDOC – sans les forfaits.
Questions?
Formulaire pour des question spécialisées et techniques.
Les questions sont traitées au sein des groupes de travail nouvellement créés qui apportent les réponses. Afin d’éviter les redondances et de constituer une documentation, H+ publie les questions et les réponses sous forme de FAQs. Les recommandations élaborées au sein du groupe de travail Application logicielle sont également publiées ici.
Informations sur le système tarifaire cohérent constitué des forfaits ambulatoires V1.0 et de TARDOC V1.3.2
- FAQ système tarifaire cohérentÉtat au 07.05.2024
- Recommandations du GT Application logicielleÉtat au 07.05.2024
- Présentation Catalogue NationaleÉtat au 28.03.2024
La convention de structure tarifaire constitue la base contractuelle en vue de l’application des forfaits ambulatoires. Dans les annexes se trouvent la structure tarifaire sous forme de catalogue de groupes de cas ambulatoires, divers thèmes concernant l’application ainsi que lesfondements de la formation du prix.
Annex A – Catalogue des forfaits ambulatoires
Annex B – Modalités d’application
Annex C – Lignes directrices pour le codage ambulatoire
Annex D – Facturation et échange de données
Annex E – Méthode de calcul des prix initiaux sans incidence sur les recettes
Annex F – Commission de monitoring et concept de monitoring
Annex G – Concept de neutralité des coûts et mesures correctives
Le catalogue des groupes de cas ambulatoires compose la structure tarifaire, véritable cœur des forfaits ambulatoires. La base du catalogue est la logique de l’arbre de décision, qui figure dans le manuel de définition et représente la logique du grouper.
Annex A – Catalogue des forfaits ambulatoires
Manuel de définition forfaits ambulatoires V1.0 TARMED (version pdf)
Manuel de définition forfaits ambulatoires V1.0 TARMED (version html)
Manuel de définition forfaits ambulatoires V1.0 CHOP (version pdf)
Manuel de définition forfaits ambulatoires V1.0 CHOP (version html)
Les modalités d’application servent à l’utilisation correcte des forfaits ambulatoires. Elles règlent entre autres l’interaction entre les forfaits et TARDOC.
Le codage ambulatoire porte à la fois sur la saisie bien connue des prestations ambulatoires et sur le codage du secteur stationnaire. L’application ne nécessite pas de recourir à des spécialistes du codage médical.
Les autres processus administratifs, tels que la gestion du cas, la comptabilité par unité finale d’imputation (CUFI) et l’évaluation des ressources sont étroitement liés. Ces liens et leur mise en œuvre dans le système cohérent sont explicités dans la synthèse.
Principes pour le codage ambulatoire
Les forfaits ambulatoires sont élaborés à partir des véritables données de coûts et de prestations des hôpitaux. Les sources suivantes livrent des informations sur le développement des forfaits ambulatoires, des chiffres-clés et des informations sur la base de données jusqu’au niveau du groupe de cas.
Annex 1a du rapport – Positions trigger TARMED
Annex 1b du rapport – Positions trigger CHOP
Annex 2 du rapport – Collecte de données
Annex 3 du rapport – Contrat de livraison des données
Annex 4 du rapport – Aperçu des unités fonctionelles
Rapport commenté de l'OFSP sur la version 0.3 (seulement en allemand)
Pour de plus amples informations sur les forfaits ambulatoires (FAQ, Newsletter, séances d’information passées) consulter le site Web de solutions tarifaires suisses sa.
La documentation relative à TARDOC a été élaborée par ats-tms SA et ses parties prenantes FMH, curafutura et CTM. Elle n’a pas été publiée jusqu’à présent mais uniquement mise brièvement à la disposition de H+ après de multiples demandes en vue du vote des membres. H+ ne répond pas du contenu ou d’une absence de traduction de ces documents. Pour toute question, elle renvoie à l’OTMA SA qui, en sa qualité d’organisation tarifaire, est désormais responsable de TARDOC
Convention de base LAMal sur la structure tarifaire uniforme (en allemand)
Règles de facturation uniforme (en allemand)
Concept de valeur intrinsèque TARDOC (en allemand)
Accord sur un monitorage lors de l’introduction de la nouvelle structure tarifaire (en allemand)
Présentations des séances d’information des 6 et 13 septembre 2023
Procédure de demande TARDOC:
Procédure de demande Développement du tarif (seulement en allemand)
Procédure de demande Interprétation du tarif (seulement en allemand)
Concept de développement de TARDOC à l’intention du Conseil fédéral:
Évaluation de l’activité annuelle du médecin et du revenu de référence (seulement en allemand)
Saisies prioritaires du minutage (seulement en allemand)
Révision du modèle de coûts et du taux CIR (seulement en allemand)
Relevé empirique de la productivit é du médecin (seulement en allemand)
Rapport de l’OFSP TARDOC 1.3.1:
Rapport de l’OFSP (seulement en allemand)
Lettre de FMH/curafutura à l’OTMA (seulement en allemand)
Pour de plus amples informations sur TARDOC (FAQ) consulter le site Web d’ats-tms sa.
L’organisation commune OTMA SA devra soumettre au Conseil fédéral le système tarifaire cohérent. Les thèmes transversaux seront négociés et réglés dans ce cadre. L’OTMA SA sera en outre chargée du perfectionnement et de l’actualisation du système tarifaire cohérent.
La convention additionnelle sur la double parité a été négociée et signée par tous les partenaires tarifaires dans le cadre de la fondation de l’Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA).
Convention additionnelle sur la double parité (en allemand)
La convention entre les partenaires tarifaires a également été négociée et signée dans le cadre de la fondation de l’Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA). Cette convention règle des points importants tels que la reconnaissance mutuelle des structures tarifaires.
Les principes de tarification précisent les règles transversales auxquelles doit se tenir l’Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OTMA SA).
Principes de tarification de l'OTMA
Dans le système tarifaire cohérent avec les forfaits ambulatoires, toutes les positions de TARDOC ne seront pas utilisées. Seront exclues toutes celles qui décrivent une prestation facturée via un forfait ambulatoire. TARDOC light comporte en conséquence uniquement les positions qui seront aussi utiles dans le système tarifaire cohérent.
La base de TARDOC light est le TARMED résiduel qui peut être déduit des forfaits ambulatoires. Le tableau des positions est avant tout indicatif.
Accord général entre les actionnaires de l’OTMA SA (seulement en allemand)
