Psychothérapie psychologique
Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé que les psychothérapeutes psychologues pourront à l'avenir exercer à titre indépendant à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS). La condition préalable est une ordonnance médicale. Cette prescription implique l'élaboration d'une nouvelle structure tarifaire pour la facturation de la psychothérapie psychologique pour les psychothérapeutes psychologues indépendants, les organisations de psychothérapie psychologique et les cliniques. Malheureusement, les partenaires tarifaires n’ont jusqu’à présent pas réussi à se mettre d'accord. Afin de garantir la facturation des prestations nécessaires, les associations des psychologues, H+ et la HSK ont convenu d'un tarif valable jusqu'au 31.12.2024 et l'ont soumis aux cantons pour approbation ou fixation.
La majorité des cantons ont autorisé ou fixé le tarif provisoire jusqu'à l'introduction du tarif national définitif. Dans les cantons où le tarif provisoire est limité au 31.12.24, la FSP et H+ s'engagent pour que celui-ci soit également fixé au moins jusqu'au 31.12.2025. H+ informe régulièrement sur les décisions des cantons. Vous trouvez la situation actuelle dans le tableau synoptique sous le lien suivant.
Le remboursement de la psychothérapie psychologique dans le domaine de l'assurance-accidents, de l'assurance militaire et de l'assurance-invalidité continue d'être effectué selon le chapitre 02.02 de TARMED (TARMED version 1.08_BR). Voir à cet effet le lien vers la page de la SCTM.
FAQ H+ psychotherapie psychologique
FAQ OFSP Nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues à partir du 1er juillet 2022
Vous trouverez ici, après avoir indiqué votre Login eFlash, la convention tarifaire - psychothérapie psychologique H+ - FSP – HSK
Les non-membres de H+ sont priés de s'adresser à Bernhard Freudiger (responsable des tarifs) pour recevoir les conventions tarifaires ainsi que les déclarations d'adhésion par courriel.
- Information sur l'état d'avancement des travaux du 24.01.2022
- Informations sur le changement de tarif du 24.05.2022
- Informations générales du 02.09.2022
- Informations et recommandations pour la facturation du 05.10.2022
- Information psychologues en formation postgrade du 23.12.2022
- Recommandation Facturation du 02.02.2023
- Décision du TAF du 04.07.2023
- Flowchart et explications (seulement en allemand)
- Formulaire prescription psychotherapie psychologique
- Formulaire poursuite psychothérapie psychologique après 30 séances
- Formulaire poursuite psychothérapie psychologique après 30 séances interdisciplinaire
- Présentation de l'OFSP «Conditions d'admission des psychologues psychothérapeutes» (seulement en allemand)
- Tableau de conversion TARMED 1.09 - tarif psychologie psychothérapeutique
- Clarifications de la Commission paritaire de structure tarifaire